Fourniture et gestion de titres restaurant

Valeur faciale et bénéficiaires

• Titres d'une valeur faciale de 10 € par titre.
• Environ 70 agents concernés, effectif susceptible de varier en cours d'exécution.

Modes de titres et distribution

• Offre de solutions 100 % papier, 100 % dématérialisée (cartes/app) ou solution mixte.
• Titres papier fournis en carnets nominatif (un carnet par agent et par mois, validité des titres papier émis année N jusqu'à janvier N+1).
• Cartes/solutions dématérialisées livrées et activées selon règles de sécurité; possibilité de livraison à domicile des cartes.

Mise en place et accompagnement

• Accompagnement à la mise en place dès notification, fourniture de guides/notice (papier et dématérialisé) pour chaque bénéficiaire.
• Création et gestion des comptes utilisateurs accessibles via PC et mobile, consultation des montants, crédits et soldes.
• Désignation d'un interlocuteur unique pour gestion des commandes, questions et assistance.

Fonctionnalités dématérialisées

• Cartes fonctionnant comme cartes prépayées avec compte rechargé par l'employeur.
• Application mobile (Android/iOS) pour activation, récupération du PIN, géolocalisation des points d'acceptation, consultation des transactions et du solde, opposition et gestion des promotions.
• Plafond d'utilisation journalier prévu (ex. 25 €) et paiements fractionnables.

Commandes, livraisons et gestion opérationnelle

• Emission mensuelle de bons de commande via un espace client; bons précisant l'identité du fournisseur, la valeur nominale, le lieu de livraison, l'adresse de facturation, le nombre de titres et les indications de prix exigées sur le bon.
• Emballages et livraison initiale à la charge du fournisseur; responsabilité transférée aux bénéficiaires après réception et remise.
• Délai maximal de livraison à respecter pour chaque bon de commande (délai contractuel de référence de 5 jours ouvrés après réception du bon).

Sécurité, oppositions et remplacements

• Procédure d'opposition et de blocage rapide en cas de perte ou vol des cartes.
• Remplacement sans frais des titres papier perdus et remplacement rapide des cartes en cas de perte, vol ou défectuosité.
• Diligences attendues pour limiter les usages frauduleux et modalités de traitement des titres périmés.

Niveaux de service et suivi

• Exigences de niveau de service documentées (disponibilité et fonctionnement de la plateforme, délais de livraison, support utilisateur) avec sanctions contractuelles en cas de non-respect.
• Obligations de confidentialité et de protection des données, y compris mesures de sécurité et procédures en cas d'incident.