Fourniture et gestion de titres restaurant

Communauté de communes des Villes Sœurs
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Eu (76)
Durée
4 ans, possibilité de prolongation selon CCAG-FCS
Budget
Min: 200 000 € - Max: 240 000 € - Estimation: 219 665 €

Description des prestations

Valeur faciale et bénéficiaires

  • Titres d'une valeur faciale de 10 € par titre.
  • Environ 70 agents concernés, effectif susceptible de varier en cours d'exécution.

Modes de titres et distribution

  • Offre de solutions 100 % papier, 100 % dématérialisée (cartes/app) ou solution mixte.
  • Titres papier fournis en carnets nominatif (un carnet par agent et par mois, validité des titres papier émis année N jusqu'à janvier N+1).
  • Cartes/solutions dématérialisées livrées et activées selon règles de sécurité; possibilité de livraison à domicile des cartes.

Mise en place et accompagnement

  • Accompagnement à la mise en place dès notification, fourniture de guides/notice (papier et dématérialisé) pour chaque bénéficiaire.
  • Création et gestion des comptes utilisateurs accessibles via PC et mobile, consultation des montants, crédits et soldes.
  • Désignation d'un interlocuteur unique pour gestion des commandes, questions et assistance.

Fonctionnalités dématérialisées

  • Cartes fonctionnant comme cartes prépayées avec compte rechargé par l'employeur.
  • Application mobile (Android/iOS) pour activation, récupération du PIN, géolocalisation des points d'acceptation, consultation des transactions et du solde, opposition et gestion des promotions.
  • Plafond d'utilisation journalier prévu (ex. 25 €) et paiements fractionnables.

Commandes, livraisons et gestion opérationnelle

  • Emission mensuelle de bons de commande via un espace client; bons précisant l'identité du fournisseur, la valeur nominale, le lieu de livraison, l'adresse de facturation, le nombre de titres et les indications de prix exigées sur le bon.
  • Emballages et livraison initiale à la charge du fournisseur; responsabilité transférée aux bénéficiaires après réception et remise.
  • Délai maximal de livraison à respecter pour chaque bon de commande (délai contractuel de référence de 5 jours ouvrés après réception du bon).

Sécurité, oppositions et remplacements

  • Procédure d'opposition et de blocage rapide en cas de perte ou vol des cartes.
  • Remplacement sans frais des titres papier perdus et remplacement rapide des cartes en cas de perte, vol ou défectuosité.
  • Diligences attendues pour limiter les usages frauduleux et modalités de traitement des titres périmés.

Niveaux de service et suivi

  • Exigences de niveau de service documentées (disponibilité et fonctionnement de la plateforme, délais de livraison, support utilisateur) avec sanctions contractuelles en cas de non-respect.
  • Obligations de confidentialité et de protection des données, y compris mesures de sécurité et procédures en cas d'incident.

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