Acquisition de titres-restaurant dématérialisés

GEVES
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Date limite
4 septembre 2026 à 08 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Budget
Max: 200 000 € - Estimation: 184 356 €

Dispositif de titres-restaurant dématérialisés

Objet

  • Fourniture et gestion d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés reposant sur un support nominatif de type carte à puce sécurisée.

Prestations fonctionnelles et administratives

  • Création, personnalisation et fourniture des supports (cartes nominatifs avec puce sécurisée, numéro de support et éléments d’identification tels que nom/prénom du bénéficiaire et date d’expiration).
  • Ouverture et gestion des comptes bénéficiaires : création, mise à jour des données, gestion des soldes, oppositions (perte/vol), clôture.
  • Gestion des flux valeur : chargement des millésimes, reports, échanges, remboursements et règles de fin de cycle.
  • Mise à disposition d’interfaces administratives pour commandes, gestion des comptes, paramétrage des points de livraison et outils de reporting et statistiques opérationnelles.

Services aux bénéficiaires

  • Accès en ligne/outil mobile pour consultation du solde en temps réel, historique des opérations, localisation des commerçants affiliés et gestion des paramètres du compte.
  • Support utilisateur et assistance (activation sécurisée, procédures d’opposition, gestion des litiges liés aux transactions).

Livraison, traçabilité et responsabilité

  • Organisation des livraisons des supports aux points de livraison désignés avec traçabilité des envois et transfert de responsabilité jusqu’à activation ou prise en charge par le destinataire.
  • Contrôles de réception et modalités de réapprovisionnement des supports.

Sécurité et conformité

  • Protection et confidentialité des données à caractère personnel conformément aux exigences de sécurité : traitement limité à l’exécution du contrat, mesures techniques et organisationnelles pour la sécurité des données.
  • Caractéristiques techniques exigées des supports : puce sécurisée, éléments d’identification intégrés, compatibilité avec terminaux de paiement standard.

Organisation opérationnelle

  • Désignation d’un correspondant unique côté titulaire pour le suivi opérationnel.
  • Fourniture de rapports périodiques (états annuels, statistiques d’utilisation) et indicateurs de suivi de l’exécution.

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