Acquisition de titres-restaurant dématérialisés

Objet

• Fourniture et gestion d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés reposant sur un support nominatif de type carte à puce sécurisée.

Prestations fonctionnelles et administratives

• Création, personnalisation et fourniture des supports (cartes nominatifs avec puce sécurisée, numéro de support et éléments d’identification tels que nom/prénom du bénéficiaire et date d’expiration).
• Ouverture et gestion des comptes bénéficiaires : création, mise à jour des données, gestion des soldes, oppositions (perte/vol), clôture.
• Gestion des flux valeur : chargement des millésimes, reports, échanges, remboursements et règles de fin de cycle.
• Mise à disposition d’interfaces administratives pour commandes, gestion des comptes, paramétrage des points de livraison et outils de reporting et statistiques opérationnelles.

Services aux bénéficiaires

• Accès en ligne/outil mobile pour consultation du solde en temps réel, historique des opérations, localisation des commerçants affiliés et gestion des paramètres du compte.
• Support utilisateur et assistance (activation sécurisée, procédures d’opposition, gestion des litiges liés aux transactions).

Livraison, traçabilité et responsabilité

• Organisation des livraisons des supports aux points de livraison désignés avec traçabilité des envois et transfert de responsabilité jusqu’à activation ou prise en charge par le destinataire.
• Contrôles de réception et modalités de réapprovisionnement des supports.

Sécurité et conformité

• Protection et confidentialité des données à caractère personnel conformément aux exigences de sécurité : traitement limité à l’exécution du contrat, mesures techniques et organisationnelles pour la sécurité des données.
• Caractéristiques techniques exigées des supports : puce sécurisée, éléments d’identification intégrés, compatibilité avec terminaux de paiement standard.

Organisation opérationnelle

• Désignation d’un correspondant unique côté titulaire pour le suivi opérationnel.
• Fourniture de rapports périodiques (états annuels, statistiques d’utilisation) et indicateurs de suivi de l’exécution.