Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Caractéristiques techniques des titres

• Cartes à puce nominatives, code secret, sécurisation des données et des transactions.
• Liste des commerçants/restaurateurs affiliés fournie et tenue à jour (mise à jour annuelle avant clôture de l’exercice).

Production, émission et gestion opérationnelle

• Production et émission initiale des cartes nominatives.
• Chargement (crédit) des titres sur cartes et activation au moment du chargement ; supports envoyés inactifs jusqu’à activation.
• Réémissions en cas de perte, vol ou dysfonctionnement selon conditions tarifaires indiquées dans le bordereau de prix.
• Gestion des réclamations, SAV, continuité de service et garanties de disponibilité opérationnelle.

Livraison et logistique

• Livraison des supports nominativement à l’adresse des bénéficiaires ; frais d’acheminement et risques transport pris en charge par le titulaire.
• Remplacement des cartes défectueuses/non parvenues ou perdues/volées, avec report automatique du solde sur la carte de remplacement.

Délais de remplacement et non-conformité

• Remplacement des cartes en cas de perte/vol/dysfonctionnement dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
• Remplacement ou remboursement pour cartes non parvenues ou défectueuses lorsque la non-conformité est imputable au titulaire, sans frais pour l’acheteur.

Services numériques et pilotage

• Mise à disposition d’un espace personnel pour les bénéficiaires (consultation de soldes, historique, assistance en ligne).
• Interface d’administration pour l’acheteur et possibilité d’envoi d’un fichier de commande pour le chargement des titres.
• Communication autour du réseau d’affiliation et actions commerciales éventuelles proposées.

Sécurité et conformité

• Mesures techniques et organisationnelles pour la sécurisation des cartes et des données des bénéficiaires.
• Garanties de continuité opérationnelle et procédures de gestion des incidents.

Développement durable

• Réduction des supports physiques et des échanges papier, intégration d’actions de responsabilité sociétale décrites dans le mémoire technique.

Organisation contractuelle

• Exécution via instrument de commandes (bons de commande) dans un cadre d’accord-cadre avec maximum ; procédures de commandes, livraison et rechargements à respecter.