Titres restaurant dématérialisés

Communauté de Communes du Pays de Craon
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Date limite
20 août 2026 à 12 h
Localisation
Craon (53)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Max: 1 832 000 €

Description des prestations

Objet

Fourniture, activation et gestion de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes à puce sécurisées (code confidentiel) avec option sans contact et application mobile associée.

Typologie des titres et supports

  • Cartes à puce à code confidentiel.
  • Option de paiement sans contact et application smartphone pour consultation et paiement.
  • Fabrication et personnalisation des cartes (modifications de visuels/logos prises en charge par le titulaire).

Commandes, émission et livraison

  • Emission et gestion des commandes par bons de commande mensuels (fichier transmis la période précédant la période d'utilisation).
  • Livraison des cartes en main propre aux destinataires désignés ; emballage et transport sécurisés.
  • Délai de livraison contractuel court (procédures de confirmation de réception, remplacement et réédition en cas d'erreur, défectuosité, perte ou vol).

Logiciel et assistance

  • Mise à disposition d'un logiciel de gestion sécurisé permettant la passation électronique des commandes, la gestion des comptes employeur et agents, le suivi des états, la traçabilité et l'extraction de statistiques.
  • Formation initiale et formations complémentaires selon besoin.
  • Support client (hotline) et confirmation de réception des commandes.

Sécurité et garanties

  • Traçabilité renforcée des titres, chiffrement des données, gestion des codes confidentiels.
  • Assurance couvrant la perte, le vol ou la destruction durant le transport.

Accessibilité et durabilité

  • Outils numériques conformes aux exigences d'accessibilité (RGAA / WCAG).
  • Engagements environnementaux demandés (voir clauses spécifiques) : matériaux recyclables pour les cartes, solutions de transport à faible impact, bilan environnemental annuel.

Références techniques

  • Nomenclature CPV applicable: 30199770-8 (chèques-repas), 66133000-1 (services de traitement d'opérations et services de compensation).

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