Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Cany-Barville (76)
Durée
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Budget
Estimation: 400 000 €

Description des prestations

Population et volumes

  • Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes nominatives à puce.
  • Volume estimé : environ 320 bénéficiaires, 50 000 à 70 000 titres par an. Valeur faciale initiale indiquée : 8 €.

Fonctionnalités et gestion des comptes

  • Création, modification et exclusion des comptes utilisateurs ; gestion des droits et habilitations.
  • Portail et application de gestion avec consultation du solde et suivi des transactions en temps réel.
  • Rechargement mensuel des comptes, avec délai de rechargement prévu sous 48 heures après réception de la commande de rechargement.

Livraison, activation et rechargement

  • Cartes activées et sécurisées avant livraison ; codes PIN fournis.
  • Deux modalités de livraison : envoi groupé à l'acheteur ou envoi individuel aux agents.
  • Délai de livraison : délai maximal indiqué de 10 jours ouvrés après commande ; livraison sur site par porteur possible sous 72 heures après réception de la commande.
  • Reporting mensuel détaillé (liste des bénéficiaires, montants chargés, anomalies).

Sécurité, conformité et traçabilité

  • Titres conformes aux normes de paiement électronique ; dispositifs de sécurité anti-contrefaçon et traçabilité des transactions.
  • Procédures et garanties en cas de perte, vol, détérioration ; gestion des oppositions temporaires et remplacement des cartes.

Intégration, assistance et animation

  • Intégration avec le SIRH existant pour récupération des données (éviter la ressaisie), formation et accompagnement à la passation des commandes.
  • Support d'assistance technique et administrative disponible pour utilisateurs et gestionnaires.
  • Animation et accompagnement du réseau des commerces acceptant les titres (relation commerçants).

Personnalisation, conditionnement et livraison

  • Cartes nominatives personnalisables (nom détenteur, employeur, validité, autres mentions) avec capacité d'évolution de personnalisation sans coût supplémentaire.
  • Cartes livrées franco de port, emballées dans des plis scellés et inviolables.

Modalités contractuelles opérationnelles

  • Accord-cadre à bons de commande émis en fonction des besoins ; délais d'exécution maximum de 30 jours pour chaque bon de commande.
  • Transformation automatique des titres en millésime N+1 à la fin de l'année.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Spécimens de cartes personnalisés à fournir avec l'offre; quantités et modalités de livraison non précisées.

Produits à fournir

  • Spécimens de cartes/titres personnalisés

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