Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Date limite
30 juin 2026 à 12 hLocalisation
Rivesaltes (66)Durée
1 an (09/01/2027-08/01/2028), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Résumé des prestations techniques
Objets fournis
- Titres-restaurant sous forme dématérialisée (cartes de paiement nominatives et/ou accès via application/espace en ligne).
- Cartes nominatives comportant nom/prénom, logo, numéro de série, date d'expiration et mentions réglementaires.
Fonctionnalités et gestion
- Outil en ligne pour la création, modification et suppression des bénéficiaires, dotations mensuelles, suivi des consommations, tableaux de bord et extractions de données.
- Possibilité de chargement/alimente des comptes selon commandes émises via bons de commande.
- Gestion des cas de perte/vol, blocage et réémission des cartes, et procédures pour dysfonctionnements.
Réseau d'acceptation et modalités d'utilisation
- Couverture nationale du réseau d'acceptation, accès dans les restaurants et commerces alimentaires autorisés.
- Modes d'acceptation compatibles avec la réglementation applicable aux titres-restaurant.
Aspects opérationnels et support
- Mise en place d'un support utilisateur (assistance RH, correspondants dédiés, formation initiale et accompagnement continu).
- Modalités de livraison/chargement des cartes et des titres, gestion des incidents opérationnels et communication des difficultés.
Sécurité et conformité des données
- Traitement des données personnelles conforme au RGPD : mesures techniques et organisationnelles, localisation des données dans l'Union européenne, procédures d'audit et de notification d'incidents.
- Sanctions prévues en cas de non-respect des obligations de protection des données.
Qualité, environnement et fin de service
- Engagements qualité et démarche éco-responsable avec reporting et contrôles réguliers.
- Garanties de continuité de service et reprise/transmission des données et comptes en fin de contrat pour assurer la bascule.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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