Téléphonie mobile et gestion des terminaux

L’accord-cadre couvre les abonnements voix, SMS et données, les abonnements pour équipements de données, la fourniture de terminaux et d’accessoires, la gestion et la sécurisation des appareils, les outils de suivi des lignes et de facturation, l’assistance et l’accompagnement de la migration. Les volumes sont indicatifs et sans engagement : 429 lignes au 4 septembre 2026 (422 actives, 4 suspendues et 3 en cours de modification), sur 20 sites et 22 points de facturation. La fourchette de consultation est de 390 à 480 lignes ; le DQE est établi sur 435. Le parc recensé comprend 376 terminaux mobiles, 41 équipements de données et 12 terminaux non identifiés.

Abonnements et services mobiles

Le titulaire propose au minimum trois paliers sans engagement de durée : un palier de base d’au moins 25 Go, un palier intermédiaire de 40 à 100 Go et un palier intensif d’au moins 200 Go ou illimité. Le changement de palier se fait à tout moment, sans frais. Les forfaits comprennent les appels, SMS et MMS illimités vers les fixes et mobiles de France métropolitaine et de la zone Europe, le partage de connexion sans restriction ni surcoût, les appels Wi-Fi et la messagerie vocale. Sont aussi prévus des abonnements de données seules, pour tablettes avec SIM et pour lignes techniques ; les conditions des cartes SIM de remplacement et eSIM sont précisées. Le dépassement du volume entraîne une réduction de débit sans surcoût : aucune consommation hors forfait, montée de palier ou recharge ne peut être facturée sans accord écrit préalable, au cas par cas. Aucun blocage de consommation n’est appliqué sans accord préalable.

Le candidat fournit une analyse de couverture 4G et 5G pour chaque site, accompagnée de solutions de remédiation et de leur délai. Il précise les moyens proposés à ses frais (réglage ou réorientation d’antenne, appels Wi-Fi, répéteur ou femtocell, changement de terminal) et sa capacité à acheminer des lignes sur un autre réseau en marque blanche. Les engagements et mesures de couverture remis avec l’offre sont opposables en exécution.

Terminaux et accessoires

Le catalogue comprend les gammes entrée, milieu et haut de gamme, modèle renforcé, tablette avec carte SIM, routeur de données et téléphone à usage simplifié. Les gammes auxquelles le bordereau consacre deux lignes ont un modèle principal et un modèle alternatif chiffrés ; deux modèles au maximum sont retenus par gamme. Les appareils sont neufs, désimlockés, garantis par le constructeur ; les appareils reconditionnés ne sont pas admis. La livraison comprend le terminal équipé d’une coque, d’un verre trempé posé, d’un chargeur secteur et d’un câble. Le kit mains libres est optionnel. Les livraisons sont faites sans frais sur les sites de l’annexe A1 sous dix jours ouvrés ; la perte, le vol ou la détérioration restent à la charge du titulaire jusqu’à réception. Tout appareil manquant ou endommagé est remplacé sans facturation sous cinq jours ouvrés.

Caractéristiques minimales :

• Entrée de gamme : écran d’au moins 6,4 pouces, mémoire vive de 4 Go, stockage de 128 Go, batterie de 5 000 mAh, 5G et NFC.
• Milieu de gamme : mémoire vive de 6 Go, stockage de 128 Go, batterie de 5 000 mAh, appareil photo principal de 50 Mpx, 5G et NFC.
• Haut de gamme : mémoire vive de 8 Go, stockage de 256 Go, appareil photo principal de 50 Mpx avec stabilisation optique, 5G et NFC.
• Modèle renforcé : IP68 et MIL-STD-810H ou équivalent, écran utilisable avec des gants, batterie amovible ou d’au moins 4 000 mAh, 5G et NFC.
• Tablette avec SIM : écran d’au moins 10 pouces, mémoire vive de 4 Go, stockage de 128 Go, 4G ou 5G.
• Routeur : 4G et 5G, Wi-Fi 6, au moins 10 connexions simultanées.
• Téléphone simplifié : touches physiques, compatibilité appareils auditifs, base de charge et touche d’appel d’urgence ; réservé à la téléphonie seule, sans applications professionnelles ni administration par la plateforme.

Hors exceptions prévues pour le routeur et le téléphone simplifié, les terminaux prennent en charge les appels Wi-Fi, le partage de connexion, l’enrôlement automatique constructeur et le profil professionnel géré. Ils sont livrés sous Android 14, iOS 17 ou version ultérieure et bénéficient des mises à niveau majeures publiées pendant le marché. Chaque modèle doit satisfaire aux exigences de démarrage vérifié, chiffrement matériel, gestion d’entreprise, profil professionnel géré et absence d’applications préinstallées non désactivables présentant les risques visés au CCTP. Le candidat documente également le constructeur, les services activés par défaut, la localisation des données et les transferts hors UE ; les transferts sans encadrement documenté au titre du RGPD excluent le modèle. Les exigences adaptées au routeur comprennent notamment WPA3, la désactivation des services d’administration à distance inutilisés et les mises à jour de sécurité du micrologiciel. Le titulaire garantit les mises à jour de sécurité pendant toute la durée du marché et indique la fin de support de chaque modèle. En cas d’indisponibilité, il propose sous dix jours une substitution au moins équivalente, soumise à accord préalable.

Gestion et sécurisation des terminaux

La plateforme couvre les smartphones et tablettes SIM fournis ou déjà en service à enrôler ; les routeurs et téléphones simplifiés en sont exclus. L’environnement dédié, ses licences et ses comptes sont établis au nom de l’association, qui conserve le compte d’administration principal et la maîtrise du tenant. Le titulaire administre avec des comptes nominatifs à droits limités ; l’environnement ne peut être détenu par le titulaire ou un tiers, ni fermé ou rendu inaccessible à la fin du marché ou de l’administration déléguée.

Les fonctions attendues comprennent l’enrôlement à distance, la réaffectation, le verrouillage et l’effacement total ou sélectif, la gestion d’un parc multi-marques, la séparation des espaces professionnel et personnel, le déploiement et le retrait d’applications, la gestion par groupes, l’application centralisée des politiques, le contrôle continu de conformité, l’inventaire exportable et la traçabilité des actions. Une réinitialisation d’un terminal déjà en service n’est organisée qu’après information préalable, sauvegarde et accord de l’association lorsque la réinitialisation est techniquement nécessaire. Les terminaux livrés sont préenrôlés dans le compte de l’association, configurés, à jour, avec applications déployées, SIM activée et numéro porté ; l’utilisateur n’a plus qu’à s’authentifier. Un bordereau nominatif identifie modèle, numéro de série, IMEI, ligne, point de facturation, utilisateur et profil appliqué.

L’association arrête les règles de sécurité ; le titulaire les applique sous dix jours ouvrés après notification et signale anomalie, non-conformité ou incident de sécurité sous 24 heures. Aucune politique ne peut être modifiée sans accord écrit préalable. La géolocalisation permanente, la consultation des communications ou données personnelles et la journalisation de la navigation sont interdites. En cas de perte ou de vol, suspension de SIM et verrouillage sont exécutés sous une heure, 24 h/24 ; l’effacement sous quatre heures, dans les mêmes conditions, avec validation préalable de l’association sauf urgence qualifiée par elle. La console est accessible 24 h/24, avec disponibilité mensuelle d’au moins 99,5 % hors maintenance planifiée ; celle-ci est annoncée cinq jours ouvrés avant, hors heures ouvrées, et limitée à quatre heures par mois. Le rétablissement est prévu sous quatre heures ouvrées, ou une heure 24 h/24 si une action de sécurité est empêchée. L’assistance comprend le support de second niveau aux référents et un rapport mensuel ; un point de suivi trimestriel est organisé. Le titulaire fournit aussi le service de cycle de vie des appareils, sans opération technique demandée aux établissements, et la réversibilité avec exports exploitables, documentation, transfert de compétences d’un mois et continuité de l’environnement.

Migration et services de gestion

Le titulaire remet un plan de migration soumis à accord, avec chef de projet nommé. Il couvre la portabilité sans interruption, la préparation des terminaux, le calendrier par établissement, la livraison et la mise en main sur site, la formation d’un référent par point de facturation et une assistance dédiée pendant les trois premiers mois. Il prévoit le transfert vers le terminal cible des contacts, y compris ceux enregistrés sur SIM, et des messages professionnels à la demande de l’utilisateur, sans reprise des données personnelles et sans intervention technique de l’établissement. La continuité est assurée par le titulaire sortant jusqu’à la bascule effective.

Le portail de gestion des lignes et de facturation, distinct de la plateforme MDM, permet de consulter lignes, terminaux, affectations, droits, factures et consommations, et d’effectuer directement commandes, résiliations, suspensions et réactivations, changements de palier, remplacements SIM/eSIM et signalements de perte ou vol. Les opérations sont datées, tracées et confirmées par écrit ; les droits des référents sont paramétrés par l’association. Un état mensuel détaillé des consommations est fourni par point de facturation, avec alertes configurables par ligne et groupe. L’assistance aux utilisateurs couvre la mise en route, les questions d’usage, le blocage en cas de perte ou de vol et le remplacement des SIM.