Téléphonie mobile professionnelle

Le marché porte sur la fourniture et la gestion de 26 lignes mobiles professionnelles, avec abonnements, cartes SIM/eSIM, portabilité, administration de flotte, support, accompagnement au déploiement et fourniture optionnelle de terminaux, accessoires, réparations et remplacements.

Abonnements et réseau

Le profil de base est de 20 Go par mois et par ligne, sous réserve de validation des consommations historiques. Chaque ligne comprend les appels, SMS et MMS illimités en France métropolitaine, ainsi que la data en France et dans l’Union européenne selon les conditions réglementaires et contractuelles. Les accès 4G/4G+, 5G, VoLTE et VoWiFi sont requis lorsqu’ils sont compatibles.

Après épuisement de l’enveloppe data, le candidat doit préciser si le service est réduit, bloqué ou facturé. Toute facturation hors forfait doit pouvoir être plafonnée ou bloquée. Le candidat indique le réseau réellement utilisé pour chaque profil, fournit les informations de couverture et décrit les éventuels mécanismes multi-réseaux, leurs conditions, limitations et responsabilités.

SIM, eSIM et portabilité

La prestation comprend la fourniture de SIM triple découpe et/ou d’eSIM, la portabilité coordonnée des numéros existants, le calendrier de bascule, une procédure de secours, ainsi que la gestion des codes PIN/PUK, des suspensions et des réactivations. Une SIM ou eSIM de remplacement doit pouvoir être fournie selon les délais contractuels.

Administration et déploiement

Le portail d’administration permet au minimum :

• la visualisation du parc et le suivi des consommations ;
• l’accès aux factures, la gestion des options et la consultation des SIM/eSIM ;
• l’activation, la suspension et la remise en service des lignes ;
• la définition d’alertes et de seuils, l’export CSV/XLSX et la gestion des habilitations.

La traçabilité des actions administrateur est attendue. Le titulaire réalise le cadrage initial, collecte les informations nécessaires, fournit les SIM/eSIM, prépare la portabilité et accompagne le déploiement à distance ou sur site selon l’offre. Un plan de migration est soumis à validation avant toute bascule. L’admission intervient lorsque les 26 lignes, le portail, les droits d’administration et les services prévus sont opérationnels.

Support et continuité de service

Le support est disponible au minimum du lundi au vendredi, en jours ouvrés. Les délais maximums sont renseignés dans le cadre de réponse technique et deviennent contractuels :

• suspension d’une ligne en cas de perte ou de vol : immédiate ;
• déblocage PIN/PUK : immédiat ;
• activation d’une nouvelle SIM : au plus 4 heures ouvrées ;
• nouvel abonnement : au plus 2 jours ouvrés ;
• remplacement d’une SIM : au plus 1 jour ouvré ;
• prise en charge d’un incident critique : au plus 1 heure ouvrée.

Le titulaire désigne un responsable de compte et un canal de support, tient un historique des incidents et fournit un relevé de suivi sur demande. Les ajouts, suppressions, suspensions ou modifications de lignes s’effectuent aux prix et délais contractuels, sans engagement individuel au-delà du terme du marché.

Terminaux et accessoires

Les terminaux sont proposés par catégories fonctionnelles, neufs ou reconditionnés Grade A, avec compatibilité garantie avec les services de la Commune et les fonctions de sécurité.

| Profil | Caractéristiques minimales | Garantie et continuité |
|---|---|---|
| Standard | Android Enterprise recommandé, 5G, au moins 128 Go de stockage, au moins 6 Go de RAM, NFC, Wi‑Fi 6 ou équivalent, USB‑C, double SIM/eSIM, batterie adaptée à une journée professionnelle, correctifs de sécurité garantis pendant la durée résiduelle d’usage | Au moins 12 mois pour un appareil reconditionné ; au moins 24 mois souhaités pour un appareil neuf |
| Haut de gamme | 5G, au moins 256 Go, au moins 12 Go de RAM, eSIM + SIM, NFC, Wi‑Fi 6E ou supérieur, protection IP élevée, appareil photo et autonomie de gamme professionnelle, écran haute définition | Au moins 24 mois souhaités ; terminal de prêt en cas d’immobilisation prolongée |
| Pliable | Smartphone pliable 5G, au moins 12 Go de RAM, eSIM + SIM, NFC, écran interne grand format, charnière et protection adaptées à un usage professionnel ; stockage d’au moins 512 Go souhaité | Au moins 12 mois ; solution de prêt ou de remplacement à expliciter ; Grade B uniquement en variante clairement chiffrée |

Pannes, casse, perte et vol

Le candidat décrit les procédures de déclaration, les canaux de contact et les justificatifs requis. Les pannes couvertes par la garantie sont prises en charge sans frais autres que ceux légalement ou contractuellement prévus. Pour les casses accidentelles hors garantie, il propose les tarifs et conditions du diagnostic, de la réparation, de l’échange standard ou du remplacement, avec indication des franchises et exclusions.

Un terminal critique doit faire l’objet d’une solution de prêt ou de remplacement équivalente ou supérieure dans un objectif d’un jour ouvré après qualification de l’incident. Pour un terminal standard, l’objectif de continuité est de deux jours ouvrés. Le matériel de remplacement doit être débloqué tout opérateur, compatible 5G/VoLTE/VoWiFi et présenter des caractéristiques au moins équivalentes, sauf accord de la Commune. Aucun remplacement ne peut créer un nouvel engagement d’abonnement.

Le titulaire précise les modalités de sauvegarde et de migration, l’effacement sécurisé des terminaux repris, la disponibilité des pièces détachées, le réseau de réparation, les délais moyens et les conditions de reprise ou de recyclage. En cas de perte ou de vol, la ligne et la SIM/eSIM doivent pouvoir être suspendues immédiatement ; le blocage IMEI et la réémission sont précisés dans le cadre de réponse technique.

Sécurité, suivi et réversibilité

Les SIM/eSIM doivent pouvoir être bloquées immédiatement et l’IMEI bloqué si disponible. Les comptes administrateurs sont nominatifs, sécurisés et révocables, avec authentification forte lorsqu’elle est disponible. Les terminaux sont non simlockés et compatibles avec les mécanismes MDM/EMM courants, notamment Android Enterprise et Samsung Knox ou équivalent. Les correctifs de sécurité et la durée de support éditeur ou constructeur sont précisés pour chaque modèle.

La facturation est détaillée par ligne et exportable ; les hors-forfaits sont identifiés et une revue périodique du parc est réalisée au moins une fois par an. Le titulaire fournit les informations nécessaires à la reprise du parc, notamment l’état complet du parc, les numéros, profils, RIO lorsqu’ils sont disponibles, l’inventaire des SIM/eSIM, les options, échéances, consommations utiles, factures et contacts de portabilité. Il coopère avec le nouvel opérateur et assure la portabilité sortante sans obstruction.