Services de communications mobiles et prestations associées

Le lot 1 couvre les communications voix, SMS/MMS et données, en France métropolitaine, en itinérance ultramarine et dans l’Union européenne, ainsi que les communications et consommations vers ou depuis l’étranger et les DROM-COM. Il comprend aussi les forfaits internationaux, les services associés aux lignes, la fourniture de terminaux neufs et d’équipements, les accessoires, les cartes SIM/eSIM et de nombreuses prestations de support.

Les forfaits voix, SMS/MMS et données sont proposés sans durée d’engagement ni frais d’activation ou de résiliation, sauf conditions particulières des forfaits internationaux. La portabilité de la flotte est prévue. Les forfaits de données sont dits illimités avec fair-use et seuils minimaux de 10 Go, 20 Go ou 100 Go selon les profils ; une évolution ponctuelle vers un seuil supérieur doit être possible en cas d’atteinte du seuil.

• Communications voix, SMS et MMS en métropole, itinérance ultramarine et UE ; communications internationales et DROM-COM à la consommation.
• Forfaits internationaux couvrant au minimum, dans la zone prioritaire, 5 heures d’appels par mois, les SMS/MMS en illimité et 10 Go de données par mois ; la zone comprend notamment les États-Unis, le Canada, la Chine, l’Inde, le Japon, le Maroc et la Turquie.
• Services communs obligatoires : accès aux urgences, messagerie vocale paramétrable, conservation du répertoire, renvoi d’appel, double appel, présentation ou masquage du numéro, blocage des numéros surtaxés et des messages publicitaires, suivi de consommation.
• Services associés aux lignes : restrictions d’appels, répondeur visuel, télévision, kiosque presse, conférence mobile, double SIM simultanée, services de ligne active, service VIP et solutions d’alerte et de suivi.

Terminaux et équipements

Les gammes comprennent au moins un feature phone, deux smartphones durables, deux modèles iOS, cinq smartphones mobilité, deux smartphones mobilité premium et deux tablettes. Une gamme accessible et des équipements d’accès distant sont prévus en prestations supplémentaires éventuelles. Les terminaux sont désimlockés, indépendants des lignes et fournis en ROM constructeur. Les mises à jour du système et de sécurité doivent être disponibles pendant au moins 5 ans ; la batterie doit supporter au minimum 800 cycles avant de tomber à 80 % de sa capacité initiale.

Les exigences comprennent notamment une réparabilité au moins égale à B pour le smartphone durable, au moins égale à C pour les gammes mobilité, et au moins égale à C avec un terminal au moins B pour la gamme mobilité premium. Les smartphones mobilité et iOS doivent intégrer au moins un modèle doté de fonctionnalités d’intelligence artificielle. Les équipements d’accès distant comprennent au minimum quatre modèles, dont un modèle de connexion à partager.

Les accessoires incluent notamment chargeurs, câbles USB, kits piéton, coques, étuis folio et vitres en verre trempé, selon les gammes et les prestations supplémentaires éventuelles. Les accessoires sont garantis 12 mois et doivent rester au catalogue au moins 6 mois après la fin de vie du terminal concerné. Les cartes SIM triple découpe et eSIM sont fournies ; pour les flottes de plus de 20 lignes, un stock de cartes non activées peut atteindre 5 % du parc activé.

Services associés et déploiement

Le titulaire assure la garantie et les échanges standard, l’extension de garantie de 12 mois, les échanges express ou internationaux, la réparation et la préparation des smartphones, les pièces détachées, la garantie des accessoires, les prêts de terminaux, l’assurance, la reprise pour réemploi ou recyclage, l’étiquetage, la formation, l’enrôlement automatique et, en prestations supplémentaires éventuelles, l’outil de migration, le colisage et les API avec les MDM ou systèmes d’information.

La procédure de prise en charge des matériels défectueux doit être opérationnelle dans les 30 jours suivant la notification. Les réparations comprennent au minimum l’écran et la batterie, avec pièces d’origine constructeur, sans extraction de données. Les données des matériels récupérés sont effacées avec un produit certifié de premier niveau ANSSI ou équivalent. Les prêts destinés à la qualification des terminaux ou de la couverture réseau sont limités à deux terminaux par an pour les gestionnaires de flotte disposant de plus de 5 000 lignes, avec une durée maximale de 8 semaines.

Les livraisons utilisent un emballage individuel ; les emballages secondaires et tertiaires sont recyclés avec au moins 70 % de matières recyclées ou mono-matériaux facilement recyclables, sans métaux lourds ni PVC. Le titulaire met en place un portail sécurisé, un centre de service client, des procédures de déploiement, de portabilité et d’activation des lignes, ainsi que des dispositifs de pilotage et de réversibilité.