Transport de personnes en voiture au départ des sites de l’Assemblée nationale

Le lot 1 couvre les déplacements commandés par l’Assemblée nationale au départ de ses sites parisiens, principalement dans le 7e arrondissement, lorsque son propre parc automobile ne peut répondre à la demande. Les courses sont réalisées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pour les membres des organes de l’Assemblée nationale, le cabinet du Président, les patients du cabinet médical, les personnels lorsque les nécessités de service l’exigent et toute personne autorisée.

Les commandes sont passées prioritairement par GCourses, avec raccordement du titulaire pris en charge par l’Assemblée nationale. En cas de dysfonctionnement, une commande téléphonique peut être utilisée. Le titulaire communique au bénéficiaire les informations utiles à la réalisation de la course.

• Prise en charge immédiate ou commandée moins de 30 minutes avant le rendez-vous : véhicule présenté sous 8 minutes ; information sur l’impossibilité d’affectation sous 4 minutes.
• Commande passée plus de 30 minutes avant le rendez-vous : présentation à l’heure souhaitée ; information d’une impossibilité au plus tard 10 minutes avant le rendez-vous.
• Annulation sans frais au moins 20 minutes avant la prise en charge ; frais spécifiques en deçà de ce délai ou après l’horaire prévu.

Les véhicules doivent avoir au plus 5 ans au début de l’accord-cadre, offrir au moins 3 places passagers, être irréprochables de propreté et homologués pour le transport public particulier de personnes. Un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite doit pouvoir être fourni sur demande. Les véhicules doivent optimiser les délais et distances, notamment par l’accès aux voies réservées lorsque la réglementation le permet.

Chaque course est tracée par un bon de transport nominatif comportant notamment l’origine, la destination, le montant définitif et la signature du bénéficiaire. Le titulaire remet chaque mois un relevé détaillé sous fichier Excel ou équivalent et conserve les justificatifs au moins 6 mois. Les justificatifs doivent être produits sous 5 jours ouvrés sur demande ; les courses sont facturées mensuellement à l’Assemblée nationale, sans paiement direct par l’utilisateur.