Prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre, d’études techniques et de conseil

Le système d’acquisition dynamique couvre des prestations intellectuelles liées aux opérations de construction et de réhabilitation. Les opérateurs sont présélectionnés par catégorie, puis mis en concurrence lors de la survenance des besoins au moyen de marchés spécifiques.

Les catégories couvertes sont les suivantes :

• Bureau de contrôle et coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
• Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
• Études géotechniques, environnementales et de pollution
• Diagnostic technique, énergétique, amiante et plomb, ainsi que diagnostic technique et énergétique
• Géométrie et géométrie-expertise
• Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
• Maîtrise d’œuvre

Les prestations relèvent notamment du contrôle technique, du conseil en santé et sécurité, de la conduite de chantier, de l’ingénierie géotechnique, de l’ingénierie environnementale, des études du sol, des contrôles et essais techniques, du conseil en rendement énergétique, des services topographiques, de la protection et du contrôle contre les risques d’incendie et d’explosion, ainsi que des services d’architecture, de construction, d’ingénierie et d’inspection.

Fonctionnement opérationnel

Le système est entièrement électronique. Les opérateurs admis peuvent être invités à soumissionner pour les marchés spécifiques correspondant à leur catégorie. Les conditions de présentation, les pièces à produire et les modalités d’examen sont précisées dans chaque invitation.

Les candidats admis doivent notamment pouvoir justifier de leurs titres et capacités professionnelles, de références de prestations similaires et de leurs capacités économiques et financières. Les marchés spécifiques attribués restent à exécuter même en cas d’exclusion ultérieure du système ; leurs conditions d’exécution sont fixées par les documents propres à chaque marché.