Acquisition de véhicules de fonction d'occasion

Objet

• Mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) dédié à l'achat de véhicules de fonction d'occasion.

Catégorie

• Catégorie unique : véhicules de fonction (véhicules d'occasion).

Fonctionnement opérationnel

• Processus intégralement dématérialisé : candidatures et offres exclusivement sous format électronique.
• Phase de présélection continue pour constituer un référencement d'opérateurs admissibles.
• Sollicitation des candidats agréés au fil de l'eau lorsque des besoins identifiés doivent être couverts.
• Possibilité de dépôt et de mise à jour des dossiers de candidature à tout moment pendant la validité du SAD.

Caractéristiques des marchés spécifiques

• Marchés spécifiques conclus à prix forfaitaire.
• Les consultations précisent la nature des achats envisagés, les quantités estimées et les règles d'exécution propres à chaque marché spécifique.

Capacités requises des candidats

• Justifications attendues des capacités juridique, technique, économique/financière et professionnelle.

Estimations opérationnelles

• Estimation indicative des besoins : environ 15 véhicules d'occasion (donnée informative, non contraignante).