Système d'acquisition dynamique pour renouvellement du parc automobile

Commune des Deux Alpes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 novembre 2032 à 15 h
Localisation
Les Deux Alpes (38)
Durée
8 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Catégories couvertes

  • Catégorie 1 : véhicules légers de tourisme.
  • Catégorie 2 : véhicules légers utilitaires.
  • Catégorie 3 : matériels et engins de chargement et terrassement (chargeuses, tractopelles, chariots élévateurs, etc.).
  • Catégorie 4 : matériels et engins agricoles (tracteurs, véhicules limités à 40 km/h).

Caractéristiques minimales par catégorie

  • Catégorie 1 : PTAC < 3,5 t ; jusqu'à 5 places ; 2 essieux ; énergies admissibles : essence, gazole, électrique, hybride ; motricité 2 ou 4 roues.
  • Catégorie 2 : PTAC < 3,5 t ; jusqu'à 5 places ; 2 essieux ; énergies admissibles : essence, gazole, électrique ; motricité 2 ou 4 roues.
  • Catégorie 3 : engins de chantier et de manutention adaptés aux travaux de chargement et terrassement (exemples fournis : chargeuses, tractopelles, chariots élévateurs).
  • Catégorie 4 : engins agricoles conformes aux limitations de vitesse et aux caractéristiques techniques propres aux matériels agricoles (ex. véhicules limités à 40 km/h).

Exigences techniques et administratives

  • Véhicules/engins conformes à la réglementation nationale et européenne : immatriculation française, vignette de classification atmosphérique lorsque applicable, contrôle technique à jour, réservoir rempli, ensemble des accessoires de sécurité fournis, carnet d'entretien à jour.
  • Garantie pièces et main d'œuvre requise : durée minimale variable selon la fourniture (de 6 mois à 2 ans selon cas) avec prise en charge nationale.
  • Fourniture des justificatifs obligatoires de conformité et d'entretien pour chaque fourniture.

Options et variantes

  • Possibilité de reprise du ou des véhicules/engins remplacés.
  • Modalités de mise à disposition : vente, location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat (LOA) selon les besoins définis sur chaque consultation.

Modalités d'exécution et obligations complémentaires

  • Livraison et mise à disposition au point de livraison indiqué.
  • Facturation dématérialisée via la plateforme de dématérialisation appropriée.
  • Obligation de maintenir et mettre à jour les pièces justificatives et l'agrément durant la période de validité du système d'acquisition dynamique.

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