Suivi-animation du volet 3 France Rénov' Sud Vienne

Le marché porte sur le suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov’ Sud Vienne. L’opérateur assure gratuitement, sans engagement pour les bénéficiaires, le repérage et la mobilisation des propriétaires occupants, bailleurs ou locataires éligibles, la vérification de leur éligibilité, le conseil et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, ainsi que le montage et le suivi des demandes et paiements des aides de l’ANAH, du Département, de la CCVG, des communes et des autres financeurs mobilisables.

L’accompagnement est global — administratif, social, technique, juridique et financier — et comprend un numéro de téléphone et une adresse électronique dédiés. Les dossiers engagés sont suivis jusqu’à leur liquidation et au versement des subventions, y compris au-delà de la période conventionnelle lorsque nécessaire, sans rémunération complémentaire. La réhabilitation inclut au minimum deux visites systématiques sur site, avant et après travaux.

Thématiques et missions d’accompagnement

• Rénovation énergétique : mission conforme à « Mon Accompagnateur Rénov’ », avec agrément MAR à justifier ; information, conseil, visite, état des lieux technique, audit énergétique réglementaire, évaluation de la consommation réelle et des capacités d’investissement, estimation des travaux et financements, scénarios, aide au choix des entreprises RGE et des devis, montage et dépôt des demandes d’aides, visite et attestation de fin de travaux, sensibilisation aux écogestes et demandes de paiement.
• Habitat dégradé ou indigne : étude des signalements provenant notamment de Signal Logement, du PDLHI ou d’autres acteurs ; visites à domicile, rapport d’évaluation, diagnostic multicritères, grille de dégradation ANAH, scénarios de travaux, projet et plan de financement, accompagnement au relogement ou à l’hébergement si nécessaire, réception des travaux et éligibilité au dispositif « Ma Prime Logement décent ». Contribution au comité de suivi LHI et possibilité de proposer un accompagnement renforcé de type MOUS.
• Adaptation des logements : diagnostic, projet de travaux et orientation vers les acteurs compétents dans le cadre de « Ma Prime Adapt’ », avec association d’un ergothérapeute selon les modalités de l’ANAH ; accompagnement administratif, information sur les droits, vérification de la compatibilité du reste à charge avec les ressources et conseil auprès des artisans.
• Propriétaires bailleurs et logements vacants : développement d’une offre locative privée sociale, de qualité et à loyers maîtrisés ; information sur le conventionnement, Loc’Avantage, la défiscalisation et l’intermédiation locative ; montage et instruction des dossiers d’aides, vérification de la décence, accompagnement des logements vacants et utilisation de l’outil Zéro Logements Vacants avec les communes concernées.
• Accession et patrimoine : information des primo-accédants sur les aides à l’acquisition et à l’amélioration, suivi possible des DIA, accompagnement des projets de façades, prise en compte des enjeux patrimoniaux et architecturaux, coordination avec les services de l’État, l’ABF et les organismes compétents, montage des dossiers d’aide au ravalement et rappel de la déclaration préalable exigée pour les façades.

Objectifs quantitatifs

Les cibles globales sur deux ans comprennent 208 logements subventionnés par l’ANAH : 196 logements occupés par leur propriétaire, 10 logements locatifs de bailleurs privés et 2 accompagnements sanitaires et sociaux renforcés de type MOUS. Les objectifs hors ANAH sont de 12 ravalements de façades, 16 primes à l’accession et 20 primes matériaux biosourcés. La répartition prévisionnelle ANAH prévoit notamment 50 ménages très modestes et 20 ménages modestes en rénovation énergétique, 6 dossiers mixtes rénovation énergétique/LHI, 120 logements adaptés et 48 objectifs hors ANAH répartis entre accession, matériaux biosourcés et façades.

Pilotage, compétences et livrables

Un chef de projet dédié coordonne l’équipe et constitue l’interlocuteur référent de la CCVG, de l’ANAH, du Département, de PROCIVIS, de l’Espace Conseil France Rénov’ et des autres partenaires. L’équipe doit réunir des compétences techniques et thermiques, sociales et financières, juridiques, pédagogiques, de médiation, de travail avec les acteurs locaux et de pilotage de projet. Elle doit articuler son action avec l’Espace Conseil France Rénov’, l’opérateur OPAH-RU lorsqu’il est différent, les collectivités, artisans, entreprises, établissements bancaires et partenaires institutionnels.

Le titulaire prépare les documents numériques du comité de pilotage, les présente en séance et rédige les procès-verbaux. Il tient et actualise un tableau de bord partagé, établit des états d’avancement mensuels et trimestriels, des bilans semestriels et annuels, puis un bilan final qualitatif et quantitatif. Le bilan final analyse les objectifs, moyens, résultats, difficultés techniques, financières et administratives, solutions mises en œuvre, opérations financées, aides perçues et impacts sur l’habitat, l’activité économique et la vie sociale.

Les documents sont remis dans des formats réutilisables et compatibles avec les systèmes de la CCVG : Word, Excel, PowerPoint ou formats compatibles pour les textes, tableaux, graphiques et présentations ; JPEG ou PNG pour les illustrations ; données SIG exploitables, le format ESRI Shapefile étant privilégié. En fin de programme, l’ensemble des bases de données, tableaux de bord et dossiers est remis à la CCVG.