Accompagnement France Rénov’ – volet 3

Après orientation par Habitat 71, le titulaire prend contact avec le ménage sous 10 jours ouvrés. Il réalise un diagnostic global du logement et de la situation du ménage, vérifie l’éligibilité aux aides et qualifie la faisabilité technique et financière du projet.

Les études comprennent notamment :

• définition et hiérarchisation du programme de travaux ;
• élaboration de plusieurs scénarios techniquement et financièrement adaptés ;
• estimation du coût des travaux, des aides mobilisables, des prêts et avances possibles ;
• estimation du reste à charge et prise en compte des écrêtements éventuels ;
• restitution présentielle de l’étude de faisabilité et aide au choix du scénario ;
• transmission d’une synthèse du pré-diagnostic à l’ECFR’ de Grand Bourg Agglomération dans les 2 mois suivant la commande.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

L’accompagnement couvre les parcours MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ — accompagnement complet, avec possibilité de rapport d’ergothérapie —, Ma Prime Logement Décent et Loc’Avantages. Le titulaire fournit un interlocuteur privilégié, répond aux demandes, effectue les relances et explique les étapes administratives, les délais, les conditions d’éligibilité et le démarrage des travaux.

Selon les besoins, des permanences destinées aux ménages accompagnés peuvent être organisées à raison d’un jour par mois.

Montage et suivi administratif

Le titulaire aide à rechercher les entreprises, obtenir et analyser les devis, puis choisir les artisans. Il accompagne la constitution et le dépôt des demandes de subventions et, le cas échéant, de prêts, collecte les pièces, vérifie la complétude et la recevabilité des dossiers et répond aux demandes de pièces complémentaires. Pour les dispositifs de l’Anah, il dépose les dossiers et les demandes de paiement en ligne pour le compte du maître d’ouvrage, dans le cadre d’un mandat administratif.

Il conseille le ménage dans ses relations avec le maître d’œuvre éventuel, les entreprises et les artisans, suit l’avancement des travaux, aide à résoudre les difficultés, accompagne la réception, vérifie les factures par rapport au projet réalisé et facilite la prise en main des nouveaux équipements. Il prépare également les demandes d’avance, d’acomptes et de solde auprès des différents financeurs.

Volumes indicatifs du DQE

Le DQE prévoit, à titre estimatif sur la durée du marché, 57 dossiers d’accompagnement :

• 28 dossiers de propriétaires occupants en rénovation énergétique, parcours accompagné ;
• 1 dossier de propriétaire occupant pour travaux lourds, habitat indigne ou dégradé ;
• 20 dossiers de propriétaires occupants pour adaptation des logements ;
• 6 dossiers de propriétaires bailleurs en rénovation énergétique et Loc’Avantages ;
• 2 dossiers de propriétaires bailleurs pour travaux lourds, habitat indigne ou dégradé avec Loc’Avantages.

Chaque dossier peut comprendre le diagnostic du logement, l’audit énergétique ou l’appropriation d’un audit existant, l’étude de faisabilité, l’assistance opérationnelle, le dépôt des demandes d’aides et l’accompagnement jusqu’à la finalisation des travaux et la demande de solde.

Coordination, reporting et livrables

Un chef de projet est désigné comme interlocuteur principal de la collectivité et participe aux instances de pilotage en présentiel. Le titulaire prend part aux comités de pilotage, comités techniques et comités de coordination, ainsi qu’à la réunion de cadrage et aux échanges réguliers avec la maîtrise d’ouvrage. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an et le comité technique au moins une fois par trimestre.

Le titulaire assure l’animation partenariale, contribue si nécessaire à la Cellule de lutte contre l’habitat indigne et travaille avec Habitat 71, chargé du premier accueil et de l’orientation des ménages. Il fournit les données nécessaires aux réunions et aux bilans mensuels, annuels et finaux.

Il met en place un outil de suivi dématérialisé donnant à la collectivité l’état d’avancement des dossiers, les prévisions d’engagements et de mandatements, des indicateurs de résultats et un tableau de bord. Les études réalisées sont mises à disposition de la maîtrise d’ouvrage. Les éléments demandés pour les réunions sont transmis 10 jours à l’avance en PDF et dans un format modifiable.

L’équipe doit justifier des agréments ou habilitations requis par l’Anah et disposer de compétences en habitat, rénovation énergétique, diagnostics et audits de performance énergétique, études techniques et financières, financement, conduite de travaux, accompagnement social, situations complexes, pédagogie, animation de réseau et habitat indigne ou très dégradé. Les CV, références et le nombre de jours affectés par membre et par mission sont demandés. Les documents produits doivent respecter la charte graphique du pacte territorial France Rénov’.