Animation du pacte territorial France Rénov'

La prestation porte sur l'animation des volets 1 et 2 du pacte territorial France Rénov' du Pays Vendômois, pour l'ensemble de l'habitat privé et des 100 communes regroupées en 3 intercommunalités. Elle concerne la rénovation énergétique, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, l'habitat indigne ou dégradé et les copropriétés, quel que soit le niveau de revenus des ménages.

Le titulaire assure un guichet unique accessible physiquement, par téléphone et par voie électronique, avec des réponses neutres, gratuites et adaptées aux besoins des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires. Les conseils couvrent les aspects techniques, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux, ainsi que la prévention des fraudes et l'orientation vers les interlocuteurs compétents.

Volet 1 — Dynamique territoriale

Le titulaire réalise 15 actions d'animation destinées à mobiliser les ménages, les publics prioritaires et les professionnels. La répartition prévue est la suivante :

• Territoires Vendômois : 4 actions de mobilisation des ménages, 2 actions en faveur des publics prioritaires et 1 action destinée aux professionnels ;
• Collines du Perche : 2 actions de mobilisation des ménages, 1 action en faveur des publics prioritaires et 1 action destinée aux professionnels ;
• Perche et Haut Vendômois : 2 actions de mobilisation des ménages, 1 action en faveur des publics prioritaires et 1 action destinée aux professionnels.

Les actions comprennent notamment la mobilisation des ménages, l'« aller-vers », la sensibilisation aux projets de rénovation, la lutte contre les abus et la participation à une démarche spécifique en direction des publics fragiles ou en situation de précarité énergétique. Le titulaire crée les éléments de communication soumis à validation préalable du maître d'ouvrage, fournit les éléments nécessaires aux événements et applique la charte graphique du Pays Vendômois.

Le maître d'ouvrage prend en charge la mise à disposition des salles, la communication institutionnelle, certaines actions envers les publics prioritaires et les professionnels, ainsi que l'information des élus. Le titulaire contribue aux actions menées avec les collectivités, partenaires sociaux, réseaux professionnels, entreprises, bureaux d'études et architectes.

Volet 2 — Information, conseil et orientation

Le premier contact comprend :

• la présentation du dispositif et, si nécessaire, des dispositifs des EPCI ou du Département ;
• la réponse aux premières interrogations et la préqualification de la demande selon une procédure écrite ;
• la prise de rendez-vous pour un conseil personnalisé ou l'orientation vers un interlocuteur adapté ;
• l'information de premier niveau sur les dimensions techniques, financières, juridiques et sociales du projet.

Les conseils personnalisés intègrent les aides nationales, régionales, départementales, intercommunales et communales. Ils sont délivrés préférentiellement en permanence physique, ou par visioconférence ou téléphone lorsque la réunion physique n'est pas possible. Les permanences sont organisées à Droué, Fréteval, Saint-Amand-Longpré, Montoire-sur-le-Loir, Vendôme et Mondoubleau, selon le calendrier prévisionnel défini au cahier des charges.

Le titulaire peut proposer un conseil renforcé pour les rénovations énergétiques importantes, en amont d'une orientation vers un accompagnateur spécialisé. Cette prestation comprend l'analyse du logement, la définition du projet de travaux, l'identification des travaux prioritaires et des économies d'énergie attendues, l'information sur les aides et financements mobilisables et le conseil sur le choix des entreprises. Une note d'opportunité est rédigée après l'intervention au domicile. Le cahier des charges prévoit un maximum de 50 conseils renforcés, tandis que le bordereau de prix indique 30 conseils renforcés au maximum.

Suivi, coordination et livrables

Le titulaire accompagne le chargé de mission habitat dans la préparation et l'animation des réunions des comités techniques, de pilotage et de suivi. Il utilise le logiciel métier de l'ANAH « Conseil Rénov' » et transmet, sur demande, des bilans intermédiaires au format PDF.

Pour chaque ménage informé, conseillé ou accompagné, un compte rendu est établi. Le titulaire tient un tableau de bord régulièrement mis à jour comprenant notamment le nombre de contacts, de permanences et de rendez-vous en présentiel, par téléphone ou en visioconférence. Le bilan annuel présente l'efficacité des actions, les situations non traitées, l'impact de l'information sur la maîtrise de l'énergie, les freins rencontrés et les perspectives. Il comprend également les indicateurs de suivi et de résultat, les bilans au format PDF et la liste des dossiers déposés avec leur niveau de réalisation.