Accompagnement des ménages en rénovation de l’habitat

Le marché porte sur l’accompagnement personnalisé et gratuit des propriétaires occupants et bailleurs modestes ou très modestes, ainsi que des bailleurs conventionnés avec travaux, sur les 25 communes de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre. Les projets de copropriété sont exclus. L’accompagnement couvre la rénovation énergétique, l’adaptation des logements, l’habitat indigne ou dégradé et la reconquête des logements vacants.

Les demandes sont transmises par l’Espace Conseil France Rénov’ (ECFR), avec l’accord du ménage, ou reçues directement. Le titulaire qualifie le projet, vérifie l’éligibilité et accompagne le propriétaire de la définition du programme jusqu’à la réalisation des travaux et au versement des aides. L’accueil, l’information de premier niveau et la communication générale restent assurés par l’ECFR.

Pré-qualification et accompagnement des projets

La pré-qualification comprend notamment :

• vérification de l’éligibilité du ménage et orientation des ménages non éligibles ;
• visite de qualification des besoins lorsque nécessaire, notamment pour stabiliser le projet de travaux ;
• appui renforcé aux ménages prioritaires et aux dossiers complexes ;
• prise en compte des dossiers initiés, non engagés, sans suite ou abandonnés.

Pour les dossiers de rénovation d’ampleur, le ménage doit avoir réalisé le rendez-vous préalable personnalisé avec un conseiller de l’ECFR et disposer de l’attestation de passage requise. Lorsque le ménage transmis par l’ECFR ne contacte pas le prestataire, celui-ci doit le contacter dans un délai maximal de 15 jours.

Le titulaire doit être agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR), justifier du statut de MAR renforcé et disposer des habilitations ou agréments ANAH nécessaires pour MaPrimeAdapt’ et MaPrime Logement Décent, ainsi que d’une qualité d’auditeur énergétique. Il doit également être habilité ou agréé par l’ANAH au titre des articles L232-3 du code de l’énergie et L365-3 du code de la construction et de l’habitation.

L’accompagnement comprend les volets administratifs, financiers et techniques :

• constitution et dépôt des dossiers auprès de l’ANAH et des autres financeurs ;
• assistance administrative gratuite et vérification de la complétude des dossiers ;
• respect des procédures relatives au droit des sols ;
• élaboration d’approches financières adaptées ;
• réalisation de l’audit énergétique ;
• suivi des dossiers jusqu’à la vérification des travaux et au versement des subventions, y compris lorsque ce versement intervient après le terme du marché.

Un bureau situé dans les locaux de France Services est mis à disposition du titulaire un mercredi après-midi par semaine, sur rendez-vous. Le titulaire doit indiquer les moyens mobilisés et le coût correspondant à chaque prestation. Il peut proposer des améliorations de l’articulation avec l’ECFR et doit contribuer à la mise en place d’un outil de suivi partagé.

Objectifs et répartition des accompagnements

L’objectif global est de 300 logements réhabilités sur quatre ans, de 2026 à 2029, soit 75 logements par an : 252 logements occupés par leur propriétaire et 48 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. Les objectifs 2026 sont proratisés selon la date effective de démarrage de l’accompagnement.

La répartition annuelle indicative comprend 12 logements de propriétaires bailleurs et 63 logements de propriétaires occupants, notamment :

• 40 logements de bailleurs et 8 logements de propriétaires occupants pour des travaux lourds liés à l’habitat indigne, insalubre, dégradé ou très dégradé, à la sécurité-salubrité, à l’autonomie, à la décence ou à la transformation d’usage ;
• 4 logements de bailleurs et 44 logements de propriétaires occupants pour l’amélioration des performances énergétiques dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ;
• 96 logements de propriétaires occupants pour l’autonomie dans le cadre de MaPrimeAdapt’ ;
• 104 logements de propriétaires occupants très modestes et 44 logements modestes pour la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Coordination, gouvernance et livrables

Le titulaire coopère avec l’ECFR, l’ADIL 65, la DDT, Action Logement, le SCHS, l’AIVS, les communes et les autres partenaires. Il peut participer à la première visite de logements signalés avec les maires ou le SCHS de Bagnères-de-Bigorre et transmettre un compte rendu.

Il assure le reporting, l’analyse des situations complexes et l’identification des freins affectant les dossiers non aboutis. Il prépare les réunions, les supports de présentation, l’animation et les comptes rendus des instances de suivi. Le comité de pilotage se réunit une fois par an ; le comité technique se réunit en tant que de besoin.

Les livrables comprennent :

• un outil de suivi mis à disposition de la collectivité ;
• un tableau de bord actualisé recensant les contacts, visites, projets engagés, caractéristiques et états d’avancement ;
• des rapports intermédiaires trimestriels ;
• un bilan annuel quantitatif et qualitatif détaillé ;
• un rapport final analysant et hiérarchisant les enjeux du parc privé existant et proposant les objectifs du dispositif suivant.

Les rapports annuels sont remis sous forme dématérialisée, notamment en fichiers Word et présentations PowerPoint. Chaque livrable doit être remis dans un délai de 15 jours.

Exigences environnementales

Dans les scénarios de travaux et les audits énergétiques, le titulaire doit systématiquement préconiser des solutions à faible empreinte carbone : matériaux biosourcés ou géosourcés, isolants naturels, équipements à haute efficacité énergétique et préservation de la qualité de l’air intérieur. Il doit intégrer le risque de surchauffe estivale et proposer des solutions passives, notamment protections solaires et ventilation naturelle. Il informe également les ménages sur la gestion des déchets de chantier, le réemploi des matériaux et le bon usage des équipements installés.