Stockage, traitement et valorisation des déchets municipaux

Prise en charge des déchets volumineux collectés sur la voie publique par les services de propreté urbaine, notamment matelas, sommiers, mobilier, objets en plastique de grandes dimensions et équipements similaires. Le titulaire propose et met en œuvre les filières de traitement et de valorisation adaptées, en recherchant prioritairement la valorisation des fractions récupérables.

Les installations doivent être conformes à la réglementation et équipées d’un système de pesage agréé. Le site d’apport est situé dans un rayon maximal de 25 km autour du centre technique municipal de Tarbes, ou un quai de transfert est créé aux frais du titulaire dans ce rayon. Le transport jusqu’au site de traitement est inclus dans la prestation.

La prestation comprend :

• Traçabilité des dépôts : date, heure, tonnage, type de déchets et immatriculation du véhicule ;
• Remise d’un bon de pesée au chauffeur à chaque dépôt et transmission d’un relevé mensuel à la collectivité ;
• Émission d’une facture mensuelle établie sur la base des relevés d’apports ;
• Fourniture des bordereaux de suivi lorsque la réglementation l’exige ;
• Définition des modalités techniques et financières applicables aux refus ou déchets non conformes, avec information de la commune et preuves photographiques du déclassement sous 24 heures maximum.