Traitement des déchets issus des déchetteries

Prendre en charge et traiter les encombrants ou déchets tout-venant, déchets ultimes non orientés vers les autres filières de tri des déchetteries. Les apports peuvent provenir des quatre déchetteries ou, à titre exceptionnel, de chantiers relevant d’autres compétences de la collectivité. Le tonnage prévisionnel est de 1 300 tonnes par an, à titre indicatif et susceptible d’évoluer.

Le titulaire décrit le procédé de traitement et la destination finale. Il réalise des caractérisations de bennes pour informer la collectivité sur la qualité du tri : au maximum une par déchetterie et par trimestre, soit 16 par an au maximum. Le DQE prévoit une quantité de 4 caractérisations. Les flux examinés comprennent notamment métaux, plastiques, verre, bois, inertes, plâtre, textiles, biodéchets, cartons, papiers et déchets dangereux. La collectivité peut faire évoluer les catégories par écrit, avec application sous un mois. Les résultats sont transmis par courriel dans les deux jours ouvrés suivant la caractérisation. Des agents de la collectivité peuvent y assister sur demande ; le mémoire décrit leurs conditions d’accueil.

Réception et suivi des apports

La collectivité assure le transport jusqu’au site de prise en charge. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi en camion polybenne, avec ou sans remorque ; les véhicules susceptibles d’effectuer les rotations ont un poids total en charge de 19 à 45 tonnes. Le mémoire précise l’adresse et le plan du site, les horaires d’ouverture et d’accueil, les conditions de déchargement, le protocole de réception et les règles de sécurité. Un protocole de chargement/déchargement est cosigné à la conclusion du marché.

À chaque dépôt, remettre au chauffeur un bon indiquant au minimum l’entité déposante, le site de provenance, l’immatriculation, l’exploitant et l’adresse du lieu de dépose, les poids à plein et à vide, la quantité nette en tonnes ou kilogrammes et la typologie du déchet. Signaler immédiatement les indésirables au chauffeur et faire signer le constat ; adresser ensuite au référent de la CCAM un courriel accompagné d’une photo et de cette signature dans les cinq jours ouvrés. Sans signature du chauffeur, le signalement est irrecevable.

Le titulaire organise deux comptes, l’un pour le service Déchets et l’autre pour la CCAM, chacun relié au SIRET propre au budget correspondant ; environ 98 % des apports relèvent du service Déchets. Il décrit les actions de l’entreprise en faveur de l’environnement et assure une traçabilité du producteur au destinataire final. En cas d’indisponibilité temporaire du site, une solution de vidage alternative est prévue dans un rayon maximal de 50 km ; le CCTP fixe un délai de proposition de deux jours ouvrés et une durée transitoire maximale de dix jours ouvrés. Le CCAP prévoit un préavis d’au moins deux jours ouvrés, sauf événement climatique ou sinistre, et une solution alternative si l’inaccessibilité dépasse deux jours ouvrés.