Gestion des déchets ménagers et assimilés

Le titulaire réceptionne les recyclables secs collectés sur le territoire de la CCHSAM dans un centre de tri conforme à la réglementation. Il en assure la pesée, le stockage, la caractérisation des flux entrants et le tri des emballages ménagers et des journaux-magazines livrés en mélange.

Le périmètre comprend, si le centre de tri est situé à plus de 60 km de Saint-Ouen-de-Mimbré, la mise à disposition éventuelle d’un quai de transfert et le transfert des déchets depuis ce quai. Le titulaire doit pouvoir traiter l’intégralité des déchets apportés pour le compte de la collectivité, quelle que soit l’évolution des tonnages.

Après tri, il conditionne les matières selon les prescriptions techniques minimales des filières de valorisation, organise les enlèvements avec les repreneurs et gère les stocks amont et aval. Il prend également en charge le transport et l’élimination des refus de tri. Le personnel technique nécessaire à l’ensemble de ces opérations est fourni par le titulaire.