Stockage et chargement du verre ménager

Le titulaire réceptionne le verre ménager collecté sur une plateforme autorisée, le stocke en vrac en attendant son enlèvement par la filière de recyclage, puis charge les camions affrétés par le verrier. Le gisement est estimé à environ 8 000 tonnes par an, à titre indicatif et non contractuel.

Les réceptions ont lieu du lundi au vendredi de 7 h à 18 h et le samedi de 7 h à 16 h. Chaque véhicule est pesé à l’entrée puis après déchargement, au moyen d’une bascule vérifiée conformément à la réglementation. Le titulaire tient un registre informatique indiquant notamment le numéro du véhicule, la date et l’heure du déchargement et le tonnage ; une copie des bons de pesée est remise au transporteur. Les véhicules doivent pouvoir être déchargés rapidement dans une alvéole propre et accessible.

Chargement et coordination

Le titulaire assure la coordination avec le verrier et les transporteurs pour l’évacuation du verre, et dispose en permanence de moyens adaptés au chargement. Il utilise un chargeur propre sur pneus ; les engins à chenilles sont proscrits. Il gère le stock en lien avec le verrier afin de maximiser les enlèvements et de tendre vers un stock nul en fin de période annuelle.

En cas de non-conformité d’un lot livré à la filière, le verrier peut faire réaliser un contrôle qualité sur la plateforme. Si des déchets indésirables générés lors du chargement sont à l’origine de la non-conformité, le titulaire prend en charge les frais des procédures de retour et de surtri nécessaires à l’obtention des prescriptions techniques minimales.

Suivi et sécurité

Chaque mois, le titulaire transmet au SIVOM un fichier Excel des entrées, avec date et heure, numéro de pesée, numéro de véhicule et poids livré, ainsi qu’un bilan des tonnages réceptionnés et livrés à la filière et du stock sur la période annuelle. Tout problème de qualité des livraisons est signalé sans tarder.

L’exploitation de la plateforme doit respecter les normes et réglementations applicables. Le candidat fournit son autorisation préfectorale d’exploitation, la localisation exacte, un plan précis et un descriptif du site. Il présente également un protocole de sécurité et le mode opératoire prévus pour prévenir les risques de circulation et de dépotage ; l’accès à l’aire affectée au SIVOM doit être sécurisé.