Collecte et transport du verre à recycler

La prestation couvre 78 points d’apport volontaire et 104 colonnes aériennes. À titre indicatif, les tonnages collectés et transportés en 2025 s’élèvent à 453 t. Le titulaire assure la collecte à la demande expresse, selon un planning prévisionnel adapté, puis le transport jusqu’au centre de traitement du verrier. Le candidat propose le centre retenu et présente une organisation optimisant les transports ; le centre mentionné comme utilisé à la date de rédaction du marché est la société O-I à Saint-Romain-le-Puy.

Moyens et précautions

• Utiliser un camion-benne équipé d’une grue pour lever et vider les colonnes. Une grue munie d’un dispositif de pesée est fortement préconisée, sans être présentée comme obligatoire.
• Adapter les moyens de levage et de préhension aux colonnes existantes, dont la façade mesure 1,52 m de largeur et 1,51 m de profondeur. Les colonnes doivent être entièrement vidées sans être détériorées ; éviter les dégagements de poussière et les projections de détritus hors de la benne. Le prestataire évacue les déchets et détritus générés lors des collectes.
• Disposer d’un nombre suffisant de véhicules et justifier de moyens de remplacement pour parer aux incidents d’exploitation. Les collectes s’effectuent sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et accessibles aux camions en marche normale ; en cas de difficulté d’accès, prendre les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des biens.

La fourniture et l’entretien des colonnes ne sont pas compris. Le prestataire peut signaler qu’une colonne paraît dégradée ou hors service, ou proposer l’ajout ou le retrait d’une colonne ; la décision de modifier le parc revient à la collectivité. La liste des points peut évoluer par avenant.

Organisation, fréquences et transit

Le calendrier de vidage est validé par les parties : il prévoit au minimum une collecte par mois et le doublement des tournées en période estivale. Il peut être adapté selon les apports. En cas de saturation, une collecte supplémentaire peut être demandée expressément par téléphone et doit avoir lieu au plus tard dans les 48 heures.

L’utilisation de la plateforme de transit mise à disposition est facultative. Le candidat précise son choix ; une convention prévoit notamment une redevance d’occupation. Si le titulaire l’utilise, il prend en charge les opérations nécessaires, dont le rechargement, les matériels de la collectivité ne permettant pas de l’effectuer. Avant le démarrage, il fournit les itinéraires et jours de collecte envisagés. Toute interruption imprévue, même partielle, doit être signalée au plus tard dans les 24 heures, avec mise en œuvre des mesures convenues avec la collectivité.

Pesées et suivi

Chaque collecte donne lieu à une double pesée : véhicule chargé à l’arrivée, puis véhicule à vide à la sortie. Les bons indiquent la nature de chaque pesée, la date et l’heure, l’identité du transporteur et l’immatriculation du véhicule. Le titulaire fournit les bons, assure la concordance entre les tonnages collectés, transportés et réceptionnés au centre de traitement, et remet les justificatifs nécessaires au suivi quantitatif des flux et à la facturation.

Avant le 30 avril de l’année N+1, il transmet un rapport annuel présentant notamment l’entreprise, les dates et tonnages collectés, les rotations et tonnages transportés, les moyens humains et techniques mobilisés, les incidents et mesures prises, les événements marquants ainsi qu’un récapitulatif annuel des prestations facturées.