Traitement et valorisation des déchets verts par compostage

Le titulaire réceptionne les apports du SIVOM et des communes membres, puis valorise par compostage l’ensemble des flux livrés. La plateforme peut assurer le traitement ou le transfert. Les livraisons doivent être pesées sur un pont-bascule homologué, avec édition d’un ticket de pesée pour chaque apport. Le SIVOM s’engage à livrer des produits homogènes ; les résidus indésirables sont pris en charge par le titulaire dans une filière agréée. Tout problème de qualité des livraisons doit être signalé au SIVOM.

La projection annuelle 2027, indicative et non contractuelle, est de 18 500 tonnes : 13 000 tonnes issues des déchèteries et points d’apport volontaire, 2 200 tonnes collectées en porte-à-porte et 3 300 tonnes provenant des communes, notamment de leurs espaces verts.

La réception est prévue du lundi au vendredi de 7 h à 20 h ; le samedi de 7 h à 15 h en basse saison et de 7 h à 17 h en haute saison. Les jours fériés tombant du lundi au samedi, l’accueil des camions de collecte porte-à-porte du Bassin potassique est prévu de 15 h à 20 h. Une clause générale indique toutefois 14 h à 20 h pour les jours fériés : cette différence d’horaire mérite clarification. Hors des plages prévues, une réception exceptionnelle est possible en urgence, sur simple demande téléphonique.

Les particuliers du périmètre m2A qui ne peuvent apporter leurs déchets en déchèterie en raison du volume présenté peuvent être accueillis, notamment le samedi. Une franchise annuelle de 2 tonnes par foyer est imputée au compte du SIVOM ; au-delà, le particulier devient un client direct de l’entreprise, hors engagement du SIVOM.

Broyat et compost

Le titulaire fournit du broyat de bois frais dilacéré, d’une longueur maximale de 10 cm, destiné au compostage individuel ou collectif. Le broyat est mis à disposition dans les déchèteries au fur et à mesure des besoins ; le tonnage moyen est estimé à 400 tonnes, sans caractère contractuel. Le titulaire charge les camions du SIVOM au départ de sa plateforme.

Le compost criblé peut être fourni en vrac, criblé à 10 mm ou à 40 mm, ou en sacs de 40 litres criblés à 10 mm. Pour le vrac, le chargement est assuré par le titulaire et chaque lot est accompagné d’une fiche analytique attestant la conformité à la norme NF U 44-051. Pour les sacs, le titulaire assure le conditionnement, la palettisation et le chargement ; le sac peut, si le SIVOM le demande, être personnalisé avec son logo, à partir d’un graphisme fourni par celui-ci. Chaque sac mentionne la composition analytique conforme à la même norme. Une livraison de sacs palettisés dans le périmètre de l’agglomération mulhousienne peut être demandée par lots d’au moins 500 sacs.

Traçabilité et justificatifs

Le titulaire assure la traçabilité des tonnages réceptionnés par producteur et tient à jour les informations sur la chaîne de traitement et de valorisation. Le récapitulatif par producteur accompagne la facture ; les factures sans justificatifs ne sont mandatées qu’après réception de ceux-ci. Le titulaire justifie annuellement les filières de valorisation et communique immédiatement tout changement d’orientation. Il transmet périodiquement un fichier Excel des pesées des déchets sortants des déchèteries, selon le modèle annexé, et justifie le contrôle périodique du pont-bascule par un organisme agréé.