Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé

Prestations couvertes

• Garanties prévoyance (incapacité, invalidité, décès) selon grille de prestations.
• Garanties frais de santé (remboursements hospitaliers, soins courants, optique, dentaire, etc.) selon grille de prestations.
• Gestion des affiliés, gestion des prestations et des prises en charge, mise en place et pilotage du dispositif, communication aux affiliés, services annexes et fonds social.

Modalités d'exécution et conditions de gestion

• Offre structurée selon une solution de base; réserves possibles si présentées exhaustivement.
• Négociation possible avant remise d'une offre finale.
• Modalités de gestion détaillées : mise en place du dispositif, délais de prise en charge, procédures de remboursement, interfaces de communication, démarche qualité, conformité RGPD et sécurité des données.

Livrables et pièces à fournir avec l'offre

• Fiches de tarification pour la santé et la prévoyance.
• Note de réserves.
• Notes de gestion décrivant l'organisation, le pilotage, la mise en œuvre et les services associés pour la santé et pour la prévoyance.
• Conditions générales de l'assureur et document de présentation des modalités de gestion et services associés (limité en longueur).

Tarification et facturation

• Cotisations calculées selon les fiches tarifaires fournies.
• Paiement financé sur fonds propres de l'acheteur; facturation dématérialisée et paiements par virement via la plateforme de facturation indiquée.
• Fréquence de prélèvement des cotisations : trimestrielle.

Sécurité et exigences non techniques

• Exigences de sécurisation et de traitement des données personnelles des affiliés.
• Intégration d'éléments de développement durable et de démarche qualité dans l'organisation des services.