Assurance santé et prévoyance

Garanties et modalités

• Liste détaillée et niveaux de remboursements renvoyés à l’annexe « garanties » (Annexe 1/Annexe 4) fournie sur demande ; adaptation requise en cas de réforme des bases de remboursement.
• Prise en charge des soins hors secteur conventionné et à l’étranger (séjours < 3 mois) selon règles précisées; subrogation au droit de recours.

Gestion, outils et services

• Extranet/outil en ligne pour gestion des affiliations, cotisations et demandes d’indemnisation; le candidat doit décrire fonctionnalités (consultation garanties, suivi paiements, gestion affiliations).
• Portail/app pour affiliés : existence et fonctionnalités à décrire.
• Plateforme téléphonique : amplitude et modalité d’externalisation/internalisation à préciser.
• Télétransmission NOEMIE exigée pour assurés avec attestation Vitale; carte tiers-payant fournie (propriété de l’assureur) pour pharmacie, hôpitaux, cliniques, laboratoires et radiologie.
• Délai maximum de remboursement à fournir par le candidat (jours ouvrés) pour gestion informatisée et manuelle.
• Modalités de précompte des cotisations : le pouvoir adjudicateur effectue le précompte; process et périodicité à préciser dans l’offre.

Pilotage, reporting et mise en place

• Transmission annuelle d’un compte de résultats détaillé (consommation par poste, provisions, frais de gestion, cotisations HT, produits financiers) ; réunions annuelles de pilotage attendues.
• Rétroplanning et réunion de mise en place demandés ; fourniture d’une notice d’information et d’un guide gestion/utilisation dans les délais demandés (champ à renseigner).

Qualité et sécurité des données

• Description des certifications (ISO éventuelles), audits externes et mesures de sécurité informatique à fournir.
• Respect RGPD : mesures techniques et organisationnelles, notification d’incident sous 24 heures à l’adresse indiquée, pseudonymisation/chiffrement et destruction des données en fin de contrat avec attestation.

Aspects contractuels spécifiques

• Absence de délai de carence et de questionnaire médical pour salariés; modalités particulières pour ayants droit et retraités selon dispositions légales.
• Liste d’éléments que le candidat doit renseigner : délai de remboursement en jours, détail du réseau tiers-payant, effectifs dédiés à la gestion, SLA et délais de gestion, description des outils, engagements tarifaires (pérennité).