Souscription de polices d’assurance pour CAP Nord Martinique

Le lot couvre, à 100 %, la gestion, le conseil et l’accompagnement relatifs à l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de CAP Nord Martinique, pour tous les sites actuels et futurs dont la collectivité est propriétaire, occupante ou locataire. Le patrimoine déclaré comprend 22 451,72 m², dont 17 554 m² de bâtiments en propriété et 4 897,72 m² de locaux en location.

La solution de base est obligatoire. Une variante facultative porte sur l’augmentation des franchises, avec éventuelle diminution de la prime annuelle et accroissement de l’auto-assurance de l’EPCI. Les variantes libres ne sont pas admises.

Biens et périmètre garantis

• Bâtiments, annexes, dépendances, clôtures, aménagements, installations de chauffage, climatisation, ventilation, ascenseurs, panneaux solaires et photovoltaïques.
• Ouvrages de génie civil : réseaux d’eau, d’assainissement, canalisations, voirie, parkings, réseaux électriques et de télécommunications, stations d’épuration, digues et pylônes.
• Mobilier, outillage, équipements professionnels, matériels informatiques, électroniques, de télécommunication, de sécurité, de levage et de manutention, installations de production et de distribution d’énergie.
• Marchandises, ingrédients, emballages, fuel, huiles, approvisionnements, biens confiés par des tiers, biens loués ou détenus comme locataire, occupant, dépositaire ou gardien.
• Biens extérieurs dans l’enceinte des sites, notamment arbres, voies d’accès, parkings, terrasses, éclairage et signalisation.

La garantie s’étend aux biens en dépôt, en chargement ou déchargement et en déplacement sur les sites et leurs abords. Les risques nouveaux résultant de constructions, acquisitions, locations ou augmentations de valeurs sont garantis sans déclaration préalable pendant l’exercice en cours. Les bâtiments omis non intentionnellement sont couverts dans la limite de 10 % de la surface totale déclarée, avec régularisation de cotisation.

Garanties et événements

La police couvre notamment l’incendie, l’explosion et l’implosion, la foudre, les dommages électriques, la tempête, l’ouragan, le cyclone, le poids de l’eau sur les toitures, les fumées, le choc d’un véhicule terrestre, les dégâts des eaux, les infiltrations, refoulements, inondations hors catastrophes naturelles, pertes d’eau, fuites de sprinklers, vandalisme, émeutes, mouvements populaires, attentats, catastrophes naturelles, effondrement, bris de glaces et autres dommages aux biens.

Les dégâts des eaux comprennent la recherche de fuite, le pompage, le dégorgement, la réparation des canalisations et les pertes d’eau. L’assuré doit maintenir les installations d’eau et les toitures en bon état et couper l’alimentation en eau lors des périodes de gel lorsque les locaux ne sont ni chauffés ni occupés pendant plus de 3 jours consécutifs.

Le contenu inclut les biens confiés à des tiers, les biens appartenant à des tiers, les biens en cours de transport et les biens en exposition. Les garanties comprennent notamment la perte d’usage, les pertes de loyers et charges, la reconstitution des archives et documents, les intérêts d’emprunt et de découvert, les pertes indirectes, les frais de gestion de crise, les frais de secours, de démolition, de déblai, de clôture provisoire, de gardiennage, de mise en conformité, de nettoyage et de décontamination.

Bris, vol et responsabilités

Les bris, destructions, vols ou pertes de machines et biens informatiques couvrent les équipements de surveillance, alarme, traitement de l’air, chauffage, climatisation, ventilation, pompage, filtration, panneaux photovoltaïques, matériels informatiques et électroniques, logiciels, progiciels, tablettes et matériels portables. Les frais de reconstitution des informations, d’exploitation informatique, d’adaptation des logiciels et de formation du personnel sont pris en compte, avec une période d’indemnisation pouvant atteindre 2 ans et 6 mois pour les intérêts de découverts.

La garantie vol couvre le contenu, les détériorations immobilières et mobilières, les archives, les clés et les pass, ainsi que les vols avec effraction, escalade, fausses clés, introduction clandestine, ruse, violence ou menace. Les fonds et valeurs sont garantis dans les locaux, en cas d’agression et pendant leur transport. Le bris de glaces couvre les vitrines, baies, portes, fenêtres, vérandas, marquises, serres, objets en marbre, enseignes lumineuses et accessoires consécutifs.

Sont également couverts les risques locatifs, la perte de loyers, les recours des voisins, des tiers, des locataires et copropriétaires, la responsabilité civile de propriétaire d’immeuble, la défense civile, la responsabilité de locateur d’ouvrage, détenteur ou dépositaire, les atteintes accidentelles à l’environnement et les pertes de recettes ou frais supplémentaires d’exploitation. La garantie des pertes de recettes et des frais supplémentaires d’exploitation est prévue pendant 24 mois.

Principaux montants de la solution de base

• LCI générale : 19 990 000 € par sinistre ; incendie, explosion, foudre et plusieurs événements sont garantis dans cette limite.
• Dommages électriques : 100 000 € avec franchise de 2 000 € ; dégâts des eaux : 150 000 € avec franchise de 5 000 € ; recherche de fuite, pompage et dégorgement : 60 000 €.
• Bâtiments : LCI ; ouvrages de génie civil : 300 000 € ; contenu : LCI avec franchise de 5 000 € ; bris de machines et biens informatiques : 250 000 € avec franchise de 5 000 €.
• Reconstitution d’archives et documents : 200 000 € ; reconstitution d’archives informatiques : 75 000 € ; bris de glaces : 50 000 € ; effondrement : 750 000 € ; autres dommages : 500 000 €.
• Responsabilité civile de propriétaire d’immeuble : 10 000 000 € pour les dommages corporels, 6 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 750 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 1 500 000 € pour la pollution ou l’atteinte accidentelle à l’environnement.

L’indemnisation des bâtiments, mobiliers et matériels repose sur la valeur à neuf sous conditions de reconstitution. La reconstitution doit intervenir, sauf impossibilité absolue, dans les 3 ans suivant la clôture de l’expertise. Les matériels informatiques et bureautiques remplacés après sinistre sont indemnisés à neuf pendant les 5 premières années suivant leur mise en service.