Prestations de services d’assurances

Couverture du patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, des biens dont elle est propriétaire, locataire, gardienne ou responsable, des locaux occasionnels et des biens mobiles, en tout lieu.

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 15 000 000 € par sinistre et par situation de risque. L’offre doit distinguer l’offre de base et les variantes de franchises, en conservant les mêmes garanties, plafonds et modalités de gestion.

Garanties minimales attendues :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides
• Bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, vol et vandalisme
• Choc de véhicules terrestres à moteur, émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme
• Recours des voisins et des tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs à un événement garanti

Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, chapiteaux, tentes et barnums, objets précieux et œuvres d’art, instruments de musique.

Les capitaux spécifiques prévus comprennent notamment 150 000 € pour le vol et vandalisme, 150 000 € pour le choc de véhicules, 100 000 € pour les risques informatiques et l’exposition, 300 000 € pour le bris de machines, 20 000 € pour les chapiteaux et 40 000 € pour les instruments de musique. L’état du patrimoine, la liste des instruments et le dossier PPV complètent les éléments techniques.