Souscription de marchés d’assurance pour la Ville et le CCAS

Le lot couvre les véhicules automobiles, engins, remorques et cyclomoteurs dont la Ville ou le CCAS est propriétaire, gardien ou utilisateur, ainsi que les déplacements professionnels occasionnels avec véhicules personnels.

La flotte comprend notamment les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes, les deux-roues, engins divers, remorques et véhicules soumis à l’obligation légale d’assurance. Les assurés sont tiers entre eux. La mission collaborateurs concerne les agents, préposés, stagiaires, bénévoles, élus et administrateurs utilisant leur véhicule personnel pour une mission professionnelle occasionnelle, dans la limite de 3 000 km par an pour la Ville et le CCAS.

Garanties principales :

• Responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, dommages causés par le véhicule, son conducteur, ses passagers, les accessoires, objets et substances transportés.
• Faute inexcusable, atteinte accidentelle à l’environnement, responsabilité environnementale et responsabilité liée à la fonction outil des engins.
• Bris de glaces et optiques, incendie, attentat, vol, vandalisme, forces de la nature, dommages tous accidents et frais de remorquage sans franchise kilométrique.
• Protection du conducteur au capital de 400 000 €, avec avance financière immédiate de 3 000 € en cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 10 jours consécutifs.
• Assistance aux véhicules et aux personnes sans franchise kilométrique, avec véhicule de remplacement identique pendant 30 jours maximum, rapatriement, transport sanitaire et prise en charge de frais à l’étranger.

Les marchandises transportées — matériels, outillage, éclairage, sonorisation, instruments de musique, denrées, repas, animaux et objets divers — sont garanties en tous risques, y compris pendant le chargement, le déchargement, les livraisons, les réparations ou la garde. Les garanties comprennent notamment les remorques non désignées, les véhicules tiers entre eux, la garantie automatique et les modalités de déclaration et d’indemnisation.

La mission collaborateurs inclut la responsabilité civile, défense-recours, protection juridique, vol-incendie, bris de glaces, dommages tous accidents, remorquage, forces de la nature, assistance à 0 km, protection du conducteur au capital de 200 000 € et effets, objets et autoradios à hauteur de 800 €. Les frais résiduels sont pris en charge dans la limite de 45 € par jour et 1 500 € par sinistre.