Souscription de marchés d’assurance pour les risques communautaires
Couverture de la flotte automobile et des missions professionnelles
Le lot couvre les risques liés à l’utilisation des véhicules de la communauté de communes, les responsabilités associées, les dommages aux véhicules et les déplacements professionnels des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel. Les garanties doivent rester applicables malgré l’évolution du parc pendant la durée du marché.
La tarification distingue trois solutions pour la flotte automobile et une mission collaborateurs sans franchise. L’annexe financière doit présenter les catégories de véhicules, leurs effectifs indicatifs, les primes unitaires et totales HT et TTC, ainsi que le taux de régularisation au kilomètre au-delà de 25 000 km.
- Responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés par le véhicule, le conducteur, les passagers, les accessoires, produits, objets et substances transportés ; dommages corporels et matériels sans limitation globale, dont 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels et 1 500 000 € pour la faute inexcusable.
- Défense-recours, y compris devant les commissions administratives de retrait des permis : défense civile sans limitation de sommes et défense pénale-recours à hauteur de 50 000 € par sinistre, sans seuil d’intervention.
- Bris de glaces et optiques, incendie, explosion, attentat, vol, vandalisme, forces de la nature et dommages tous accidents, avec prise en charge notamment des pneumatiques, des opérations de chargement-déchargement et des dommages en cours de transport.
- Protection du conducteur à hauteur de 500 000 € sans franchise, avec avance immédiate de 3 000 € en cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 10 jours consécutifs.
- Bris de machines pour les véhicules et machines, notamment les dameuses, en valeur à neuf sauf matériels de plus de 5 ans évalués vétusté déduite ; les deux dameuses identifiées ont des valeurs d’achat TTC de 123 000 € et 262 620 €.
- Assistance aux véhicules et aux personnes sans franchise kilométrique, avec véhicule de remplacement à l’identique pendant la durée réelle des réparations dans la limite de 30 jours, rapatriement, transport sanitaire, frais médicaux et assistance à l’étranger.
- Marchandises transportées garanties tous risques : matériels, outillage, éclairage, sonorisation, instruments de musique, denrées, podiums, chapiteaux, engins, animaux et autres biens professionnels, y compris pendant le chargement, le déchargement, le transport et les opérations de sauvegarde.
- Effets, objets, accessoires, autoradios et équipements électroniques garantis à concurrence de 1 500 € par véhicule ; responsabilité environnementale à hauteur de 200 000 € et RC fonction outil avec plafonds distincts de 10 000 000 €, 3 000 000 € et 500 000 € selon la nature des dommages.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances dommages, responsabilité, automobile et protection juridique
Commune de Gavarnie-Gèdre
Souscription et gestion d'assurances multirisques
Communauté de Communes de l'Oise Picarde
Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement
Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.