Marchés d’assurance multirisques pour la commune

Assurance du patrimoine immobilier, mobilier et technique de la commune, de ses services, régies, budgets annexes et activités rattachées, avec extension possible aux CCAS/CIAS et organismes concernés.

La garantie couvre notamment :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, dommages électriques, dégâts des eaux, gel, tempête, grêle, neige, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques.
• Vol, vandalisme, détériorations, bris de glaces, choc de véhicule, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes et mouvements populaires.
• Ouvrages d’art et de génie civil, mobilier urbain, équipements extérieurs, réseaux techniques et canalisations enterrées, objets confiés, structures démontables, aires de jeux, équipements sportifs et installations photovoltaïques.
• Bris de machine, multirisques informatique, marchandises en congélateurs ou chambres froides, archives, collections, objets d’art et objets de valeur.

Les garanties annexes comprennent les frais de démolition et déblai, mise en conformité, destruction préventive, décontamination-dépollution, recherche de fuite, expertise, conseil, maîtrise d’œuvre, gardiennage, relogement, reconstitution d’archives, maintien du service public, pertes de loyers ou recettes, assistance, recours des voisins et des tiers, responsabilité du propriétaire ou de l’occupant et défense-recours.

La limite contractuelle d’indemnité est de 15 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. Les frais et pertes consécutifs sont notamment plafonnés à 30 % des dommages indemnisés au titre de la garantie principale. Les montants particuliers comprennent notamment 250 000 € par sinistre et par an pour le ruissellement, 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 100 000 € pour les installations photovoltaïques, 75 000 € pour les aires de jeux et équipements sportifs, 30 000 € pour le bris de machine et 25 000 € pour le multirisques informatique.

L’offre de base prévoit principalement une franchise de 1 500 €, avec des franchises spécifiques de 1 000 € pour le bris de glaces, 250 € pour les marchandises en chambres froides ou congélateurs et une franchise de 10 % pour le bris de machine et le multirisques informatique. Une variante à 5 000 € est prévue pour de nombreuses garanties. Les bâtiments sont indemnisés en valeur à neuf sous réserve d’une vétusté maximale de 33 %, avec reconstruction ou remplacement dans les trois ans.

Les biens nouveaux sont automatiquement garantis dès leur prise de possession ou d’usage, sans formalité préalable, sauf notamment les bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 500 m², les biens en galerie marchande, les bâtiments agricoles et les installations photovoltaïques. Les bâtiments omis non intentionnellement sont couverts à concurrence de 2 000 000 € par sinistre. Les sinistres sont déclarés sous 30 jours, sauf vol et catastrophes naturelles soumis aux délais légaux.