Souscription de marchés d’assurance pour les risques communautaires

Le lot couvre les conséquences financières des incidents affectant les systèmes d’information et les données de la communauté de communes : violation ou vol de données, malveillance informatique, virus, déni de service, interruption, défaillance de services cloud, cyber-extorsion, fraude et atteinte médiatique. La garantie associe pertes pécuniaires, frais de réponse et de rétablissement, responsabilités civiles et garanties annexes.

Deux tarifications sont demandées : une limite globale de 3 000 000 € ou de 5 000 000 € par sinistre et par période d’assurance. Le titulaire doit travailler avec le PRIS retenu par l’assuré au jour du sinistre et prendre en charge ses honoraires dans le cadre du contrat.

• Réponse à incident, expertise informatique et juridique, identification de l’origine et de l’étendue de l’atteinte, sécurisation, éradication des programmes malveillants et rétablissement du réseau et du système d’information.
• Reconstitution et contrôle des données, remise en place des sauvegardes, collecte, ressaisie, licences et adaptation de programmes ; transfert vers un nouveau fournisseur en cas d’indisponibilité d’un hébergeur, data center ou service cloud.
• Frais supplémentaires d’exploitation, location de matériels ou locaux, récupération et restauration de données, re-référencement du site internet, découverts bancaires, frais de notification et de conformité aux règles de protection des données.
• Pertes d’exploitation, pertes de recettes, frais d’atténuation, monitoring, gestion de crise, relations publiques, plateforme de cyber-crise et frais de procédure réglementaire auprès des autorités de contrôle.
• Cyber-rançonnage, cyber-détournement de fonds, fraude informatique, fraude téléphonique, usurpation d’identité et atteinte à l’e-réputation ; sanctions administratives assurables selon les limites de la tarification retenue.
• Responsabilité civile pour atteinte aux systèmes, données personnelles ou confidentielles, manquement à la notification et réclamations liées aux contenus numériques, diffamation, propriété intellectuelle, vie privée et droit à l’image.
• Les garanties principales de la tarification 1 sont plafonnées à 3 000 000 € avec une franchise de 5 000 € ; les frais d’assistance d’urgence sont plafonnés à 50 000 € sans franchise, la fraude informatique et téléphonique à 250 000 € et les récompenses à 50 000 €.