Prestations d’assurance des risques de la collectivité

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier déclaré de la collectivité, dont elle est propriétaire, locataire, exploitante ou occupante. La couverture inclut les infrastructures et superstructures ainsi que les équipements dissociables. Sont notamment exclus du périmètre décrit la flotte automobile, les voiries et réseaux ne desservant pas privativement un bâtiment, et les terrains et stationnements aériens.

Les garanties comprennent notamment :

• Catastrophes naturelles et technologiques, événements climatiques, incendie, explosion, fumée, foudre, vandalisme, actes de terrorisme, dégâts des eaux et gel.
• Dommages électriques et bris de machines, bris des équipements informatiques, électroniques et bureautiques, vol et tentative de vol, bris de glaces et perte de marchandises en installation frigorifique.
• Effondrement et garantie automatique des nouveaux immeubles acquis ou occupés en cours d’année, à déclarer dans les quatre mois suivant l’échéance annuelle.
• Responsabilités du locataire, du propriétaire et de la collectivité envers les voisins et les tiers, lorsqu’elles résultent d’un événement garanti.

Les frais et pertes couverts peuvent inclure les mesures conservatoires, démolition et déblais, décontamination, relogement, transport et entreposage, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre et pertes de loyers. Une garantie « tous risques expositions » couvre les opérations de prise en charge, transport aller-retour, transit, installation et restitution des œuvres ou objets exposés. Les frais supplémentaires d’exploitation visent notamment à limiter l’interruption ou la réduction du service public. La perte d’exploitation est indiquée comme non souhaitée, en l’absence de chiffre d’affaires.

Le risque déclaré comprend une déchetterie avec quais de transfert, un camping et une base de canoë-kayak ; une installation photovoltaïque de 289 m² pour 59 kWc est mentionnée à la déchetterie ZA La Planche. Un mur d’escalade du complexe sportif de Moutiers est décrit comme mesurant 19,6 m × 9,52 m. Les bâtiments sont déclarés construits et couverts en matériaux durs dominants à au moins 75 % ; les liquides inflammables stockés ne dépassent pas 500 litres. Des conditions et exclusions particulières s’appliquent notamment aux bâtiments en attente de projet, à certains vols, aux chantiers et à certains dommages de bris de machine.