Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Le lot couvre les biens immobiliers, mobiliers, ouvrages de génie civil, équipements, archives, mobilier urbain et biens confiés, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le patrimoine déclaré représente 66 935 m², dont 2 400 m² de friche inoccupée.

Garanties de base : incendie, fumées, explosion, foudre, électricité, chute d’aéronef, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats et catastrophes technologiques. Le contrat inclut notamment :

• frais de démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, clôture provisoire, dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage ;
• pertes d’usage, pertes de loyers, relogement, pertes indirectes, frais de reconstitution d’archives et mise en conformité ;
• risques informatiques et bris de machine, en tous lieux, y compris les matériels loués ou mis à disposition ;
• structures légères, objets de manifestations, expositions permanentes, transport de fonds, contenu des congélateurs et aménagements extérieurs.

La garantie couvre également les responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers. Le plafond tous dommages est de 19 900 000 € par sinistre ; les œuvres d’art et objets de valeur sont plafonnés à 300 000 €. Les biens extérieurs sont plafonnés à 150 000 €, les ouvrages d’art et de génie civil à 500 000 €, les frais de reconstitution d’archives à 150 000 € et la responsabilité annexée à 15 000 000 €. La franchise générale est de 3 000 €, portée à 50 000 € pour la friche. Les bâtiments inoccupés ou friches bénéficient seulement des garanties de responsabilité et de certains frais consécutifs. La reconstruction doit commencer dans les 2 ans suivant l’accord de règlement, sauf force majeure ou rallongement administratif.