Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Garantie du patrimoine mobilier et immobilier de Haute-Corrèze Communauté, contre les dommages matériels directs ainsi que les frais, pertes et responsabilités associés. La formule « tous risques sauf » est privilégiée ; à défaut, les risques dénommés doivent couvrir les garanties minimales du lot.

Sont notamment concernés les bâtiments administratifs, intercommunaux et techniques, dépendances, clôtures, aménagements extérieurs, équipements sportifs, culturels et de loisirs, déchetteries, plateformes techniques, mobilier, matériels, informatique, archives, biens confiés et biens de tiers gardés par la collectivité.

Garanties de base : incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, bris de glaces, vol, dommages électriques, tous risques informatiques, reconstitution des archives et médias, frais et pertes annexes.

Extensions et garanties complémentaires :

• Tous Risques Expositions pour les œuvres et biens exposés ou prêtés
• Œuvres d’art, objets de valeur, fonds et valeurs
• Panne de matériels techniques et tous risques informatiques renforcés
• Installations photovoltaïques
• Pertes d’exploitation et pertes de recettes des piscines, salles et équipements culturels
• Biens confiés et objets de valeur avec plafond attendu d’au moins 150 000 €

Les capitaux sont fondés sur la valeur totale du patrimoine déclaré et indexés sur l’indice FFB. La franchise générale est de 1 000 € par sinistre ; le cadre de réponse prévoit en outre l’absence de franchise spécifique pour la tempête et les catastrophes naturelles, tandis que le CCTP mentionne pour ces dernières la franchise légale en vigueur. Une variante de franchise doit être chiffrée lorsque les pièces de la consultation l’exigent.