Souscription de marchés d’assurance pour la Commune d’Airvault

Garantie des conséquences pécuniaires des incidents de sécurité, cyberattaques, atteintes aux systèmes d’information, atteintes aux données et responsabilités associées affectant les systèmes, réseaux, logiciels, applications, bases de données, services numériques et prestations externalisées exploités par l’assuré ou sous sa responsabilité.

Le périmètre inclut notamment les rançongiciels, hameçonnages, attaques par déni de service, ingénierie sociale, cyber-extorsion, violations de données personnelles et investigations numériques. Les assurés comprennent la commune, ses services, régies, budgets annexes, organismes associés, élus, agents, collaborateurs, bénévoles, stagiaires, apprentis et personnes agissant sous son autorité ou pour son compte.

Les garanties de dommages à l’assuré comprennent la gestion de crise, l’investigation numérique, la suppression des logiciels malveillants, la restauration des systèmes, la reconstitution des données, les frais supplémentaires d’exploitation, la notification des personnes concernées, la communication de crise, l’atteinte à la réputation, la cyber-extorsion et la fraude par ingénierie sociale.

Les garanties de responsabilité et de frais de défense comprennent la responsabilité civile, les frais de défense et de recours et les sanctions administratives assurables. Les montants prévus atteignent notamment 250 000 € pour la gestion de crise, le forensic, la restauration, la reconstitution des données, la cyber-extorsion et la fraude par ingénierie sociale, 2 500 000 € pour la responsabilité civile et 50 000 € pour les frais de défense, la notification, la communication de crise et l’atteinte à la réputation.

• La franchise de l’offre de base est de 2 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation, la responsabilité civile, les frais de défense et les sanctions administratives assurables.
• Les pertes d’exploitation sont expressément indiquées comme non demandées.
• Les services externalisés comprennent notamment l’hébergement, l’infogérance, les services Cloud, SaaS, PaaS et IaaS ; les prérequis techniques de sécurité et leur évolution doivent être décrits dans l’offre.