Souscription de marchés d’assurance pour la Commune d’Airvault

Protection du patrimoine immobilier et mobilier de la commune contre les principaux dommages matériels, événements naturels, vols, bris, responsabilités et frais consécutifs. La limite contractuelle d’indemnité par sinistre est de 15 000 000 €.

La couverture comprend notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le gel, les événements climatiques, le vol et le vandalisme, les bris de glaces, les attentats, les actes de terrorisme, les ouvrages d’art, le mobilier urbain, les réseaux enterrés, les structures démontables, les aires de jeux, les installations techniques, les archives et les objets de valeur.

Les garanties annexes couvrent les frais de démolition et déblai, de mise en conformité, de décontamination et dépollution, de recherche de fuite, d’expertise, de gardiennage, de déplacement et replacement des biens, de relogement temporaire, de reconstitution d’archives, ainsi que les frais supplémentaires nécessaires au maintien du service public et certaines pertes financières.

La garantie prévoit l’automaticité des biens nouvellement intégrés au patrimoine dès leur prise de possession ou d’usage, avec exceptions notamment pour les bâtiments de plus de 1 500 m², les bâtiments agricoles, les biens en galerie marchande et les installations photovoltaïques. Les bâtiments omis non intentionnellement sont garantis à concurrence de 2 000 000 € par sinistre.

• PSE 1 demandée : multirisque objets d’art, de type « tout sauf », pour le musée d’Airvault et les lieux de culte ; valeur globale indiquée de 410 000 € et franchise de 1 000 €.
• PSE 2 demandée : multirisques expositions temporaires, jusqu’à 2 mois par exposition, 6 expositions prévisionnelles par an, 25 000 € par manifestation et franchise cible de 500 €.
• Déclaration des sinistres dans les 30 jours de leur connaissance, sauf vol et catastrophes naturelles soumis aux délais légaux ; valeur à neuf des bâtiments sous réserve d’une vétusté maximale de 33 % et d’une reconstruction dans les 3 ans.