Souscription de marchés d’assurance

Le lot couvre le patrimoine communal en valeur à neuf, avec une limite contractuelle d’indemnité de 19 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. La couverture porte sur les biens communaux, bâtiments, ouvrages, équipements, réseaux, biens confiés et activités annexes.

Sont notamment garantis l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le gel, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, le vol, le vandalisme, les bris de glace, le choc de véhicule, les attentats et le « tout sauf ».

La garantie comprend également les ouvrages d’art et de génie civil, le mobilier urbain, les réseaux enterrés, les structures démontables, les aires de jeux, les objets confiés, les archives, les objets d’art et l’orgue de l’église Saint-Germain.

Les frais et pertes consécutifs comprennent notamment :

• frais de démolition, déblai, décontamination et dépollution ;
• recherche de fuite, honoraires d’expert, de conseil, de maîtrise d’œuvre et de contrôle technique ;
• gardiennage, mesures conservatoires, déplacement et replacement des biens ;
• reconstitution des archives et documents, frais de relogement et maintien du service public ;
• pertes de loyers, pertes de recettes, privations de jouissance, assistance et défense-recours.

L’offre de base prévoit notamment une franchise de 1 000 € pour le patrimoine communal hors Château de Val et de 3 000 € pour le Château de Val et la chapelle Saint-Blaise. Une variante obligatoire ou libre peut proposer respectivement 3 000 € et 5 000 €. Pour l’incendie, l’explosion, la tempête, la grêle et le poids de la neige, la franchise est de 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 50 000 €.

Les trois PSE sont demandées : multirisques des expositions temporaires, bris accidentel de l’orgue et pertes de recettes/frais supplémentaires d’exploitation du Château de Val. Les PSE 4 et 5, relatives au bris de machines d’assainissement et aux installations photovoltaïques, sont sans objet.

La PSE expositions vise 50 000 € par manifestation, une valeur maximale de 50 000 € par exposition et 10 expositions par an, avec une franchise cible de 250 €. La PSE orgue vise 50 000 € au premier risque par sinistre, incluant notamment démontage, transport, remontage, réglage et réaccord. La PSE Château de Val vise 250 000 € par sinistre, une franchise de 3 jours ouvrés et une période maximale d’indemnisation de 24 mois.

Les bâtiments omis non intentionnellement sont garantis jusqu’à 2 000 000 € par sinistre. Les nouveaux biens sont automatiquement couverts dès leur prise de possession ou d’usage, sauf notamment les bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 500 m², les biens en galerie marchande, les bâtiments agricoles et les installations photovoltaïques.