Souscription de contrats d’assurance multirisques et automobile

Couverture globale de la commune et du CCAS pour les dommages aux biens, les responsabilités, la protection juridique et la protection fonctionnelle.

Le contrat couvre notamment les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, matériels, marchandises, biens confiés, biens en dépôt chez des tiers, biens extérieurs, bâtiments omis non intentionnellement, structures légères, serres municipales, tunnels, installations d’eau et d’assainissement, colombariums et aménagements.

Les garanties dommages comprennent notamment :

• Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempête, grêle, neige, avalanche, effondrement et événements naturels exceptionnels
• Vol, tentative de vol, vandalisme, détériorations immobilières, bris de glace, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme et catastrophes technologiques
• Catastrophes naturelles, avec intervention après publication de l’arrêté interministériel requis
• Tous risques informatique et bris de machine, en tous lieux, y compris vol, perte, dommages lors des opérations de démontage, déplacement et remontage, reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation
• Tous risques exposition, avec couverture « clou à clou » pendant l’emballage, le transport, les séjours intermédiaires, l’exposition et le retour ; les objets précieux et objets fragiles sont inclus
• Tous risques objets manifestations pour les matériels de sonorisation, audiovisuels, éclairage, stands, gradins, podiums, décors, instruments de musique, chapiteaux, toilettes mobiles et barnums, sans déclaration préalable ni désignation du matériel

Les extensions couvrent les frais de déplacement, replacement et entrepôt, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition, déblaiement, pompage, désinfection, gardiennage, sauvetage, expertise, reconstitution d’archives, dépollution, décontamination, désamiantage, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre et assurance dommages-ouvrage. Les pertes financières et frais supplémentaires destinés à assurer la continuité du service public sont couverts pendant une période d’indemnisation de 24 mois.

La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des activités, personnels, élus, services publics, ouvrages, manifestations, installations d’eau, d’électricité, de gaz et de traitement des déchets. Elle comprend notamment les risques locatifs, recours des voisins et tiers, faute inexcusable, maladies professionnelles non classées, essais professionnels, stages, protection fonctionnelle, biens confiés, vestiaires, biens des préposés, individuelle accidents et assistance aux personnes.

La protection juridique intervient pour les litiges liés à la gestion et au fonctionnement de la collectivité, aux contrats et marchés, à l’urbanisme, aux relations de travail, aux biens publics et privés et aux compétences communales. La protection juridique des agents et élus comprend la défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 15 000 000 €. Les franchises de la solution de base sont notamment de 1 500 € par événement, 2 500 € pour certains événements majeurs et 500 € pour le bris de glace ; elles ne s’appliquent pas aux garanties de recours et restent fixes pendant le marché.