Souscription de marchés d’assurance

Assurance en contrat flotte unique de l’ensemble du parc automobile et de ses accessoires, sans coefficient bonus-malus, y compris les véhicules prêtés, loués ou mis à disposition et tout nouveau véhicule dont la Communauté de Communes acquiert la propriété, la garde ou l’usage. Le parc peut être utilisé pour tous usages et comprend notamment voitures, camionnettes, poids lourds, véhicules de transport public de voyageurs, véhicules agricoles, remorques, engins, quads, tricycles, quadricycles, deux-roues, vélos et engins électriques.

Les véhicules légers, camionnettes, remorques et engins de moins de 3,5 tonnes sont en principe garantis tous dommages jusqu’à leur dixième année incluse ; les poids lourds, véhicules agricoles, engins de travaux publics et véhicules de plus de 3,5 tonnes le sont jusqu’à leur quinzième année incluse. Au-delà, la formule 1 s’applique.

La formule 1 comprend notamment responsabilité civile circulation et hors circulation, passagers, fonctionnement-travaux, vol, incendie, événements naturels, risques électriques et électroniques, catastrophes naturelles, défense-recours, assistance, rapatriement, caution, remorquage, grutage, véhicule de remplacement et garantie individuelle du conducteur. La formule 2 ajoute tous dommages. L’individuelle du conducteur est plafonnée à 400 000 € en formule 1 ; la formule 2 prévoit une valeur à neuf pendant 24 mois après acquisition neuve et jusqu’à 3 ans sous condition de kilométrage.

La responsabilité civile obligatoire ne comporte aucune franchise opposable à la victime. L’offre de base prévoit des franchises dommages de 300 € pour les véhicules légers et 600 € pour les poids lourds, ainsi que 200 € pour le bris de glace ; la variante prévoit respectivement 500 €, 1 000 € et 300 €. Les franchises sont appliquées par véhicule et événement, avec plafonnement cumulé à cinq fois la franchise applicable lorsque plusieurs véhicules sont endommagés dans un même événement.

Les accessoires, aménagements, grues, nacelles, équipements, bagages, matériels et marchandises transportés sont couverts selon les montants prévus. Les PSE obligatoires portent sur les marchandises transportées, le bris de machines et l’auto-mission des agents et élus, cette dernière étant établie sur un forfait indicatif de 8 000 kilomètres annuels.