Souscription de marchés d’assurance

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes, sur une surface de référence de 12 418 m², avec une limite contractuelle d’indemnité de 15 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. La couverture est demandée en valeur à neuf et selon une logique de garanties principales, garanties spécifiques, frais et pertes, responsabilités et recours.

La couverture de base comprend notamment :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, dommages électriques, dégâts des eaux, gel, tempête, grêle, neige, avalanches et événements climatiques ;
• Ruissellement, glissements et affaissements de terrain, catastrophes naturelles et technologiques, effondrement, vol, vandalisme, bris de glaces, choc de véhicule, mur du son, chute d’objets et actes de terrorisme ou de sabotage ;
• Ouvrages d’art et génie civil, mobilier urbain, réseaux enterrés, objets confiés, structures démontables, aires de jeux, bris de machines, multirisques informatique, marchandises en chambres froides, collections, objets d’art et objets précieux ;
• Frais de démolition, déblai, mise en conformité, décontamination, recherche de fuite, expertise, conseil, maîtrise d’œuvre, clôture, gardiennage, relogement, reconstitution d’archives, maintien du service public, pertes de loyers, pertes de recettes, assistance et mesures d’urgence ;
• Responsabilité du propriétaire, du locataire ou de l’occupant, recours des voisins, locataires et tiers, défense et recours.

La franchise générale de l’offre de base est de 3 000 € par événement ; la variante exigée prévoit 5 000 €. Des franchises spécifiques s’appliquent notamment au ruissellement, aux mouvements de terrain, au bris de machines, au risque informatique et aux dommages aux marchandises réfrigérées.

La PSE obligatoire porte sur le bris de machines des stations d’épuration, postes et stations de relevage et autres installations d’assainissement collectif. Elle couvre les équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques, pour 60 000 € par sinistre, avec équipements âgés de 15 ans au plus, valeur à neuf pendant 3 ans puis vétusté de 8 % par an plafonnée à 50 %, frais de dépose, transport, remontage, essais et remise en service, ainsi que les frais de continuité du service pendant 3 mois au maximum. Les PSE relatives aux expositions temporaires, instruments de musique, pertes de recettes et installations photovoltaïques sont sans objet.