Souscription de marchés d’assurance

Couverture des véhicules, engins et remorques dont la Ville est propriétaire, gardienne ou utilisatrice, ainsi que des déplacements professionnels des collaborateurs avec leur véhicule personnel. L’annexe de parc et les statistiques de sinistres détaillent le risque assuré.

La responsabilité civile couvre les dommages corporels sans limitation indiquée, les dommages matériels et immatériels consécutifs dans la limite de 100 000 000 €, et la faute inexcusable dans la limite de 1 500 000 €. Elle comprend notamment des extensions pour le transport de blessés, l’aide apportée après un accident et certaines responsabilités de l’employeur.

Les garanties de dommages comprennent notamment :

• bris de vitrages et d’optiques, incendie, explosion, attentat, vol et vandalisme ;
• forces de la nature, dommages tous accidents, frais de remorquage et protection du conducteur ;
• assistance des conducteurs et passagers en cas d’incident, d’accident ou de panne lors des déplacements professionnels.

La garantie d’atteinte accidentelle à l’environnement couvre les dommages aux tiers et les frais de prévention ou d’aggravation des dommages garantis : limite indiquée de 1 500 000 € pour l’ensemble, dont 760 000 € pour les dommages matériels et immatériels et 76 000 € pour les frais annexes. La responsabilité environnementale sans réclamation d’un tiers est couverte à hauteur de 200 000 €. La RC « fonction outil » vise aussi les dommages causés par des engins utilisés comme outils de travail.

La mission collaborateurs est prévue sans franchise ; l’annexe financière prévoit un taux de régularisation au-delà de 5 600 km. Les garanties et franchises applicables à chaque catégorie de véhicules sont celles de la grille annexée.