Prestations de services d’assurances de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, qu’elle en soit propriétaire, locataire, occupante ou exploitante, incluant les bâtiments, contenus, équipements, biens extérieurs, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil.

Les garanties couvrent notamment :

• incendie, explosion, fumées, foudre et choc de véhicules tiers ;
• tempête, grêle, neige, événements naturels et coups de mer ;
• dégâts des eaux, gel, recherche de fuite et remise en état associée ;
• catastrophes naturelles, vol, tentative de vol, vandalisme et bris de glaces ;
• dommages électriques, attentats, émeutes et périls non dénommés ;
• responsabilité civile liée à l’occupation des bâtiments, frais de démolition, déblai, dépollution, relogement, gardiennage, reconstitution des archives, honoraires et pertes de loyers.

Les véhicules terrestres à moteur soumis à assurance obligatoire, caravanes et bateaux sont exclus du périmètre mobilier. Les biens immobiliers, mobiliers et matériels sont indemnisés en valeur à neuf, sous justification du remplacement ou de la reconstruction dans un délai de 2 ans. Le patrimoine bâti représente 37 593 m² ; les bâtiments nouvellement acquis ou occupés sont automatiquement garantis s’ils sont déclarés dans les 3 mois suivant l’échéance principale.

L’indemnité maximale contractuelle est de 18 000 000 € par événement. Les plafonds comprennent notamment 1 000 000 € pour les objets de valeur et œuvres d’art, 150 000 € pour les archives, 300 000 € pour les périls non dénommés, 250 000 € pour les matériels et logiciels informatiques et 130 000 € par exposition, dans la limite de 3 expositions annuelles et de 6 mois par exposition.

Franchises de base : 5 000 € pour la multirisque dommages aux biens, 2 000 € pour la multirisque informatique et 1 000 € pour la multirisque exposition, avec franchises spécifiques prévues pour la tempête, les catastrophes naturelles et les garanties informatiques.