Souscription de marchés d’assurance

Le lot couvre en contrat flotte unique l’ensemble du parc automobile et des accessoires de la Commune, y compris les véhicules prêtés, loués ou mis à disposition, les véhicules nouveaux, les engins spéciaux, les remorques et les deux-roues, vélos et engins électriques. Aucun coefficient bonus-malus ne s’applique et tous usages liés aux activités de la collectivité sont admis, hors transport de marchandises pour le compte de tiers.

Jusqu’à la dixième année incluse, les véhicules légers, camionnettes, remorques jusqu’à 750 kg, véhicules et engins jusqu’à 3,5 t, quads, tricycles et deux-roues sont garantis en tous dommages. La garantie tous dommages est maintenue jusqu’à la quinzième année incluse pour les poids lourds, véhicules de travaux publics, véhicules agricoles, remorques de plus de 750 kg et engins de plus de 3,5 t ; au-delà, la formule 1 s’applique.

La formule 1 comprend notamment la responsabilité civile circulation et hors circulation, la responsabilité des passagers, le fonctionnement des engins utilisés comme outils, le vol, l’incendie, les événements naturels, les risques électriques et électroniques, les catastrophes naturelles, la défense-recours, l’assistance, le rapatriement, la caution, le remorquage, le grutage, le véhicule de remplacement et l’individuelle conducteur. La formule 2 ajoute la garantie tous dommages.

La formule 2 prévoit la valeur à dire d’expert et la valeur à neuf pendant 24 mois après une acquisition neuve, voire 3 ans si le véhicule a moins de 12 000 km. En perte totale ou lorsque le véhicule est économiquement irréparable, l’indemnité ne peut être inférieure au montant restant dû aux organismes financiers, TVA comprise, ni au montant expert majoré de 20 %.

La garantie est automatique pour les nouveaux véhicules, sous réserve de leur déclaration sans délai. Les usages sont ouverts à tout conducteur autorisé, y compris jeunes conducteurs, stagiaires, apprentis, associations partenaires, conduite accompagnée, formation sur engins spéciaux et véhicules de fonction permanents. Les garanties sont maintenues en cas de prêt autorisé, conduite à l’insu, absence ou invalidité de permis.

Les dommages causés aux employés ou au patrimoine de l’assuré sont couverts. Les batteries des véhicules électriques sont garanties. Les matériels, équipements et outils embarqués ou fixés bénéficient des garanties du véhicule, notamment les équipements des camions de collecte, services techniques, espaces verts, voirie et services agricoles. Les engins transportés sont couverts pour le chargement et le déchargement.

Les prestations comprennent aussi l’aide au remorquage bénévole, le transport occasionnel de liquides, le véhicule de remplacement et des actions de prévention ou de formation, notamment un stage annuel d’éco-conduite ou de constats amiables. Les résultats des sinistres par catégorie sont transmis au plus tard dans les 90 jours suivant l’échéance principale.