Souscription et gestion de contrats d’assurance des biens, de responsabilité civile, de flotte automobile et de risques statutaires

Le contrat garantit les biens immobiliers appartenant ou occupés par le souscripteur, ainsi que les biens mobiliers acquis, gardés, utilisés ou confiés à celui-ci. L’inventaire du parc peut être actualisé à la prise d’effet ; les modifications sont régularisées après le premier exercice.

La couverture de base comprend l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, les chocs de véhicules de tiers, la chute d’appareils de navigation aérienne, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces.

Étendue et fonctionnement des garanties

Les montants assurés sont prévus par événement, en assurance au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les erreurs de superficie sont tolérées dans la limite de 10 % des superficies déclarées ; certaines omissions de bâtiments sont également garanties dans cette limite, avec régularisation de prime.

La garantie couvre notamment les bâtiments inscrits au parc, les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, le mobilier urbain et les biens des associations ou structures paramunicipales disposant de locaux du souscripteur, en l’absence de leur propre assurance dommages aux biens. Elle s’étend au CCAS et, sous les conditions du CCTP, à certains biens de copropriétés ou structures liées. Les bâtiments nouvellement acquis ou occupés et les biens mobiliers nouvellement acquis, utilisés ou confiés sont couverts automatiquement, sous les réserves prévues pour certains bâtiments industriels, commerciaux, agricoles ou historiques.

Les garanties incendie, explosion et dommages électriques s’étendent aux biens situés à l’extérieur. Les dégâts des eaux comprennent les fuites et refoulements de canalisations enterrées, les fuites de tout fluide et certains ruissellements. Le vol est garanti en cas d’effraction quels que soient les moyens de protection ; les espèces et valeurs peuvent aussi être couvertes en cours de transport. Les objets de valeur sont définis par le CCTP, notamment selon une valeur unitaire supérieure à 7 600 € ou une collection d’une valeur totale supérieure à 30 000 €.

Les objets de musées et de salles d’exposition sont couverts, mais sans casse accidentelle ni transport sauf garantie « Tous Risques Exposition » expressément demandée. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Les garanties comprennent également des extensions relatives aux frais d’expertise, de remise en état et de reconstitution d’archives, selon les modalités du CCTP.

Plafonds indiqués au CCTP

Les montants ci-dessous sont présentés comme facultatifs et susceptibles de variantes : limitation contractuelle d’indemnité de 19 900 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil/travaux publics : 500 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.

Pour le vol, le contenu, objets de valeur compris, est plafonné à 250 000 € en valeur de remplacement vétusté déduite, dont 30 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; la reconstitution d’archives est indiquée à 50 000 €. Pour le bris de glaces, le plafond est de 40 000 € et les frais de clôture provisoire ou de gardiennage sont indiqués à 10 000 €. Les bâtiments et contenus sont indemnisés selon les bases de reconstruction ou de remplacement prévues au CCTP ; d’autres postes sont prévus au montant réel ou selon les frais justifiés.