Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers assurés de la Ville et du CCAS contre l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, l’effondrement, les chocs de véhicules de tiers, la chute d’aéronefs, les dégâts des eaux, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces. Les garanties sont prévues en premier risque par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.

Les bâtiments assurés comprennent les biens appartenant à la collectivité ou occupés par elle, certains bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, ainsi que les immeubles et équipements assimilés au contenu du parc assuré. Les clauses étendent notamment la couverture au mobilier urbain et à des équipements tels que caméras, défibrillateurs, installations sportives, panneaux photovoltaïques et bornes. Des clauses prévoient aussi la couverture de biens acquis, confiés ou déposés chez des tiers et de biens mobiliers d’associations occupant des locaux, sous les conditions énoncées au CCTP.

Plafonds et frais indiqués au CCTP : bâtiments et contenu à concurrence des dommages ; ouvrages de génie civil et travaux publics, 500 000 € ; appareils électriques, 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel, 35 000 € ; reconstitution d’archives, 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes, 400 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts, montant réel ; frais divers, 10 %, minimum de 75 000 € par poste ; privation de jouissance et perte de loyers, valeur locative annuelle ; recours des locataires et tiers, 5 000 000 € ; effondrement, 1 000 000 €. Pour le vol : contenu, y compris objets de valeur, 250 000 €, dont espèces et valeurs 30 000 € ; reconstitution d’archives, 50 000 €. Pour le bris de glaces : 40 000 €, avec frais de clôture provisoire ou gardiennage indiqués à 10 000 €.

Les dommages électriques s’étendent aux matériels informatiques et bureautiques ainsi qu’aux canalisations enterrées ; la vétusté conventionnelle est de 5 % par an sur les appareils et de 2,5 % par an sur les canalisations électriques, plafonnée à 50 %. Les dégâts des eaux couvrent aussi les fuites ou refoulements de canalisations enterrées, les fuites de tout fluide et certains ruissellements hors catastrophe naturelle. Le vol est acquis en cas d’effraction, quels que soient les moyens de protection ; les garanties comprennent aussi les espèces ou valeurs en cours de transport. Le bris de glaces comprend notamment les vitraux et éléments verriers ou plastiques intégrés.

Franchises proposées au CCTP : pour la Ville, 10 % des dommages (minimum 3 000 €, maximum 20 000 €) pour les événements climatiques et les actes énumérés, 10 000 € pour ouvrages de génie civil/travaux publics et effondrement, 3 jours pour pertes d’exploitation, franchise légale pour catastrophes naturelles et 3 000 € pour les autres sinistres. Pour le CCAS, les franchises correspondantes sont de 10 % (minimum 1 500 €, maximum 15 000 €), 7 500 €, 3 jours, franchise légale et 500 €.

Deux garanties complémentaires facultatives sont proposées : « Tous risques expositions », en couverture clou à clou comprenant pose, dépose et transport, sous les exceptions précisées au CCTP ; et la couverture des ouvrages portuaires désignés, dont digues, brise-lames, jetées, pontons, stations d’avitaillement et grues de mise à l’eau. Les assiettes provisionnelles de base portées à l’acte d’engagement sont de 58 130 m² pour la Ville et 53 m² pour le CCAS.