Ville de Ghisonaccia

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un parc de loisirs pour tous

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

812 000 (devise non précisée)

Les prestations sont réparties en 2 lots, chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché public unique. Il s'agit de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. La durée d'exécution global est fixée à 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Les prescriptions techniques attendues sont définies au présent Cahier des Charges Techniques Particulières. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

10 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un parc de loisirs pour tous situé Quartier de la Gare, 20240 Ghisonaccia. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) ainsi que des missions complémentaires (étude hydraulique, dossier Loi sur l'Eau, étude cas par cas, demande de défrichement, permis d'aménager)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Travaux de rénovation de la villa Teresa 2 pour la création d'un logement de type T3 situé sur le commune de Ghisonaccia

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Mission d'étude d'opportunité et de faisabilité réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation constitue une relance de la procédure précédente (n°2025-5), pour la construction de bureaux dans le bâtiment de la Poste de Ghisonaccia, limitée aux lots suivants : * LOT n°01 - Installation de chantier - VRD-Fondations - Gros OEuvre - Maçonnerie - Étanchéité * LOT n°02 - Cloisons - Doublages - Faux Plafond - Revêtement de sol - Peinture * LOT n°07 - Façades Ces Lots avaient été classés sans suite pour motif d'intérêt général. Une visite du site est possible à l'initiative des candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Construction de bureaux bâtiment de la Poste de Ghisonaccia

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

364 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: - Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires) - Lot 2: accord-cadre mono-attributaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

240 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

416 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Mise En Place De Candelabres Photovoltaïques

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Ce projet vise à créer un établissement de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie. Les travaux seront réalisés selon un calendrier d'exécution optimisé, avec des phases de préparation, réalisation et réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 22 mois. (Voir dans le DCE) "Cette procédure fait suite aux procédures antérieures de construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - Marché n°2024-01 et Marché n°2025-3 qui ont été déclarées sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique"

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Mission d'étude d'opportunité et de faisabilité réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 mars 2026

Durée

6 mois

Reconduction

Non prévue

Fourniture de couches et culottes jetables pour la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la finalisation de l'adressage communal. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle des prestations est fixée à quatre (4mois) maximum à compter de la notification du marché. Le candidat devra optimiser le délai d'exécution des prestations via un planning détaillé

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

4 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les prestations objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail : Autres opérations, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 (Légifrance) Ce marché sera régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois d'éxécution dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Le présent marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. Les lots n°2 Etanchéité et n°10 Ascenseur relèvent d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, tandis que les autres lots sont régis par les articles relatifs à la procédure d'appel d'offres (L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-5)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant attribué

4 823 802,72 (devise non précisée)

Offres reçues

7

Construction de l'Hôtel de ville de Ghisonaccia et de la médiathèque

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 février 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

364 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

23 février 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

416 000 (devise non précisée)