Souscription et gestion de contrats d'assurance

Le contrat couvre les biens appartenant ou occupés par le souscripteur, avec extension notamment au CCAS, à certaines structures para-municipales et aux biens confiés. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf. Les garanties portent sur les biens inventoriés ainsi que, dans les limites prévues, sur les immeubles omis, acquis ou occupés et les biens mobiliers acquis, gardés ou utilisés.

Les risques couverts comprennent l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, le vandalisme, l’effondrement, l’avalanche, la coulée de boue, le choc de véhicules de tiers, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces. Les garanties incendie et dommages électriques peuvent également s’appliquer aux biens situés à l’extérieur des bâtiments.

Plafonds et frais assurés

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 400 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 30 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts : montant réel.
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement, avalanche et coulée de boue : 1 000 000 €. La garantie bris de glaces est plafonnée à 30 000 €, avec 7 500 € pour les frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage.
• Les frais divers sont garantis à hauteur de 10 % des dommages par poste, avec un minimum de 75 000 €. La garantie inclut notamment démolition et déblais, nettoyage, décontamination, retirement des eaux ou fluides, gardiennage et frais d’ingénierie.

La garantie vol porte notamment sur le contenu, les espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; les détériorations immobilières sont également couvertes en cas de vol d’éléments immobiliers. La garantie des dégâts des eaux s’étend aux fuites de canalisations enterrées, à tout fluide et au ruissellement hors catastrophe naturelle.

Conditions particulières

Les montants sont garantis par événement au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les erreurs de superficie sont tolérées dans la limite de 10 % des superficies déclarées. Les bâtiments en cours de construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air. Les bâtiments historiques classés ou inscrits sont garantis en valeur de reconstruction à l’identique suivant les prescriptions applicables.

Les franchises comprennent notamment 750 € pour tout autre sinistre, la franchise légale pour les catastrophes naturelles, 3 000 € pour les ouvrages de génie civil et travaux publics, et 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes. Pour les tempêtes, la grêle et le poids de la neige, la franchise est plafonnée à 5 000 € ; pour les attentats, sabotages et vandalisme, elle est de 10 % des dommages causés au domaine public, avec un minimum de 750 €, sauf incendie ou explosions.