Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre la responsabilité civile générale de la collectivité et les risques associés, avec une garantie de base de 12 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus. Les sous-limites sont incluses dans ce plafond et ne s’y ajoutent pas, sauf stipulation contraire.

La couverture comprend notamment :

• Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs, la pollution accidentelle, le préjudice écologique et les frais d’urgence et de sauvegarde environnementale.
• La faute inexcusable de l’employeur, la responsabilité civile de maître d’ouvrage pour les travaux et les dommages matériels causés aux véhicules.
• Les biens confiés et la responsabilité civile dépositaire, dans la limite de 50 000 € par sinistre et par an, ainsi que la responsabilité civile vestiaires, plafonnée à 8 000 € par sinistre.
• Les dommages accidentels causés aux biens personnels des agents, élus, bénévoles et collaborateurs occasionnels utilisés ou déposés pour les besoins du service, avec une franchise de 50 € par sinistre.
• La responsabilité civile professionnelle liée à la gestion et à la propriété des logements de la collectivité.
• La défense-recours, avec remboursement des frais de procédure jusqu’à 80 000 € par sinistre et par an, dans le respect du libre choix de l’avocat.

Une garantie individuelle accidents sans recherche préalable de responsabilité protège les enfants et participants aux activités de la collectivité, les requis civils, bénévoles, sauveteurs, élus, animateurs, personnels extérieurs et participants aux événements. Elle est plafonnée à 500 000 € par événement, quel que soit le nombre de victimes, et comprend notamment des capitaux décès et invalidité, les frais médicaux, l’appareillage, le sauvetage et le rapatriement, ainsi qu’une indemnité d’incapacité temporaire de travail pendant 365 jours au maximum.