Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Le lot réunit trois branches de couverture des biens : patrimoine général hors déchets (1A), patrimoine de la filière déchets (1B) et installations photovoltaïques (1C). Les garanties comprennent les dommages aux biens assurés et des extensions relatives aux frais, pertes et responsabilités.

Patrimoine général hors déchets (1A). Le plafond général indiqué est de 19 900 000 € par sinistre pour les dommages, frais, pertes et responsabilités confondus, porté à 35 000 000 € pour les bâtiments nommément désignés dans le CCTP. Parmi les sous-limites et extensions figurent : objets de valeur 150 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, dommages à l’environnement et aménagements extérieurs 100 000 €, ainsi que les risques informatiques et bris de machine à 200 000 € chacun.

Sont également prévus des frais de reconstitution d’archives plafonnés à 300 000 €, des pertes indirectes à 10 % du sinistre sur justificatifs, des pertes financières plafonnées à 1 000 000 € avec une période d’indemnisation de 24 mois, et la prise en charge de divers frais réels, dont dépollution, décontamination, désamiantage, mise en conformité et honoraires d’experts ou de maîtrise d’œuvre. La garantie « responsabilités » est plafonnée à 15 000 000 €.

Patrimoine de la filière déchets (1B). La branche porte sur les biens de la filière déchets. L’acte d’engagement mentionne 1 728 m², 1 615 140 € d’ouvrages de génie civil et une limitation contractuelle générale de 5 000 000 € par sinistre. Les garanties, sous-limites et franchises propres à cette branche restent à préciser pour établir son périmètre détaillé.

Installations photovoltaïques (1C). La valeur totale déclarée des installations est de 1 734 027 € TTC. La couverture associe dommages aux biens et risques annexes, frais et pertes annexes à 10 % des dommages, recours des voisins et tiers, et responsabilité civile plafonnée à 8 000 000 € tous dommages confondus. Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes sont chacun plafonnés à 100 000 € par sinistre, avec une période d’indemnisation de 24 mois. Franchise dommages : 3 500 €; franchise responsabilité civile : néant, sauf 1 500 € pour les dommages matériels et immatériels.

Point de clarification : le préambule du CCTP 1C désigne la SPL SILOT et la Communauté de Communes du Grand Périgueux comme bénéficiaires ou propriétaire, alors que les autres pièces du marché désignent la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge. Cette discordance doit être clarifiée avant l’offre.