Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre les bâtiments, contenus et responsabilités immobilières de la commune et du CCAS, ainsi que plusieurs garanties spécialisées et la gestion des contrats et des sinistres.

Garanties principales :

• Limitation contractuelle d’indemnité de 19 000 000 € par sinistre ; incendie, attentats, terrorisme, catastrophes naturelles, contenu et responsabilités immobilières.
• Biens immobiliers en valeur de reconstruction à neuf ; contenus ciblés notamment à 500 000 € pour les émeutes et mouvements populaires, puis à 300 000 € pour les événements climatiques, dégâts des eaux, gel, vol et vandalisme.
• Objets de valeur et précieux : 50 000 € ; bris de glaces et vitraux : 150 000 € ; dommages électriques et électroniques : 250 000 € ; périls non dénommés : 150 000 €.
• Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 € ; défense-recours : 50 000 € ; structures légères : 10 000 €.

Extensions et exclusions ciblées :

• Pertes financières et pertes d’exploitation demandées, avec une période d’indemnisation ciblée de 24 mois.
• Multirisque informatique, bureautique, téléphonie et audiovisuel : 100 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et frais de reconstitution des données exclus.
• Bris de machines, bris de machines sur installations photovoltaïques, expositions temporaires et collections ou œuvres d’art hors musée : tous dommages ; expositions temporaires plafonnées à 40 000 € par sinistre, pour des manifestations de trois jours en moyenne et trois manifestations par an ; collections et œuvres hors musée : 50 000 €.
• Pertes de produits en installation frigorifique, tous risques instruments de musique et collections en musées non demandés.

Franchises ciblées : solution de base à 50 000 € pour la franchise générale, 100 000 € pour l’incendie et le vandalisme, 10 % des dommages avec minimum de 15 000 € et maximum de 50 000 € pour les événements climatiques, 1 500 € pour les dégâts des eaux et franchise légale pour les catastrophes naturelles. Des variantes de franchise sont prévues.

Gestion : interlocuteur dédié, suivi informatisé du parc et des sinistres, états de sinistralité, veille juridique, déclaration annuelle du métrage ou des capitaux assurés, échanges dématérialisés et actions de prévention ou de protection.